Le 28 septembre, sera discutée à l’Assemblée Nationale la loi dite ASAP. Cette loi augmente le pouvoir de décisions des préfets. Dans celle-ci a été glissé un amendement anti-squat, pur produit médiatique qui surfe sur le dernier fait divers qui a concerné des squatteurs. À la fin du mois d’août, un couple de retraités lyonnais apprend que leur résidence secondaire près de Cannes est occupée par une famille. Pourquoi ce fait divers devient-il le feuilleton estival, sur lequel tout le monde est sommé de prendre position ? Toujours est-il que les médias se succèdent en témoignages poignants et compatissants avec cette prétendue « mise-à-la-rue » des propriétaires, victimes non seulement des squatteurs, mais surtout de lois jugées trop laxistes et de procédures trop longues. Le buzz est lancé et d’autres quotidiens régionaux apportent leur lot de faits divers en se lançant dans une course aux clics.

Le gouvernement se saisit du sujet à bras-le-corps. L’occasion était trop belle : il met en scène sa réaction avec populisme en prétendant répondre aux besoins d’une opinion publique façonnée par les médias. L’occasion était facile : il profite d’une loi déjà fourre-tout, pour y glisser un amendement répressif.

Déjà, en 2015, suite au fait divers dit « Maryvonne » qui concernait un autre squat, une loi avait été spécialement créée pour rendre l’occupation du domicile d’autrui passible d’un an de prison et d’une amende de 15.000€. La répression des squats était en marche, mais elle ne concernait que l’occupation de domiciles.

Le nouvel amendement de la loi prévoit d’étendre cette peine aux résidences secondaires et « occasionnelles », transformant n’importe quel bâtiment vide en possible domicile du propriétaire.
L’effet de ce nouvel amendement sera de permettre une procédure similaire pour pratiquement tous les cas d’occupation : il n’y aura plus de passage au tribunal pour les occupants, mais uniquement une décision suspendue au bon vouloir du préfet.

Cette décision naît du mythe que les procédures judiciaires sont longues pour le propriétaire, ce qui est tout à fait faux : en moyenne, les procédures d’expulsion durent « 34,7 jours ». Ce nombre inclut les affaires de loyers impayés, les procédures qui concernent les squats tombent à « 23,5 jours »(1) . On est très loin de procédures qui dureraient des mois ou même des années. Et pour les rares cas d’occupations d’un domicile principal, cela est résolu en une poignée de jours.

Au nom de ces prétendues procédures trop longues, l’amendement prévoit donc tout simplement de se passer du juge. Plus d’avocat, de défense ou de plaidoyer. La justice n’était jamais clémente, mais au moins les squatteurs pouvaient faire entendre leur voix et organiser leur défense. Maintenant, une simple décision du préfet rendue en 48 heures maximum autorisera l’expulsion.

Le nombre de logements vacants atteint les 10% dans le parc immobilier, mais cet amendement veut faciliter la répression et l’expulsion de ces lieux abandonnés que les squatteurs font revivre.

Le vote semble se dérouler dans un imaginaire bien loin de la réalité. « Ce soir, si vous rentrez chez vous et des squatteurs s’y sont installés vous faites quoi ? » demandait un journaliste à la ministre du Logement. Voilà les squatteurs présentés comme un problème de salubrité. « Ce soir, si vous rentrez chez vous et des cafards s’y sont installés vous faîtes quoi ? », grand ménage ou gazage ? L’avis ou les vies des squatteurs n’ont leur place ni dans les articles des médias ni, évidemment, dans les préoccupations du gouvernement. C’est une nuisance, comment la gérer ? En s’installant dans les interstices délaissés par les politiques de la ville, les squatteurs sont vus comme des parasites. Qu’ils se fassent discrets, demandent un logement ou revendiquent le fait de vivre dans les marges, les squatteurs restent toujours perçus comme un problème.

Et puisqu’ils consomment peu et ne votent pas, qui les défendra ? Considérés comme des étrangers, des anarchistes ou des vagabonds, ils ne constituent pas un électorat intéressant. Il est donc peu probable que les députés aillent à rebours de cette vague médiatique, et c’est dans le plus grand silence que cet amendement s’apprête à être adopté. Nous n’attendions déjà plus grand-chose de ces représentants.

Pour nous défendre nous-mêmes, nous appelons à des mobilisations le
Mardi 29 septembre 2020
Devant l’Assemblée Nationale, les Préfectures départementales ou où bon vous semblera !

Signé : Un collectif de squatteureuses amiénois.e.s

(1)Ministère de la Justice et Centre de Recherches Critiques sur le Droit, Les décisions d’expulsion d’occupants sans titre, rapport sous la direction de Pascal Ancel, Saint-Etienne, 2003, p.20-21.