Code PIN en garde à vue : décryptage d’un coup de bluff

Ces derniers temps, on entend partout qu’il est désormais obligatoire de donner son code pin en garde-à-vue. Démontage de cette rumeur que les flics ne se privent pas d’alimenter.

Si les groupes de soutien juridique conseillent depuis longtemps de ne surtout pas se balader en manif ou en action avec son précieux mouchard dans la poche, force est de constater que c’est rarement le cas et qu’une fois entre les mains des bleus, le téléphone est vite pris d’assaut pour essayer de nous incriminer.

Depuis quelques mois, lors d’une garde à vue les flics ont pris l’habitude de nous réclamer notre code d’accès de téléphone en affirmant "c’est obligatoire", "c’est interdit de refuser", "c’est la nouvelle loi"…
Disons d’emblée que c’est de l’esbroufe totale. Pas plus qu’avant, ce refus ne peut à lui seul vous être reproché. Au sens de la loi, cela ne constitue pas un délit en tant que tel.
Mais ça mérite de s’y pencher en profondeur.

Déjà, la réponse immédiate, plus que jamais nécessaire en pareil cas, coule de source : "j’utilise mon droit à garder le silence".
C’est un droit. Obliger quelqu’un à parler va à l’encontre du principe de ne pas "s’auto-incriminer". Et le contenu d’un téléphone pouvant incriminer d’autres personnes, garder le silence s’impose d’autant plus.

La nouveauté, c’est désormais que les flics mettent la même pression sur les interpellé-e-s que pour la prise d’empreintes digitales et la photo du visage ("signalétique") ainsi que pour la prise de salive pour piquer l’ADN ("prélèvement biologique"). À cette différence que les refus de procéder à ces deux injonctions sont bien des délits prévus par le Code Pénal.

Encore une fois, ce n’est pas le cas du refus de fournir son code PIN en garde à vue !

Même chose, au passage, pour le déverrouillage tactile par "glissement" sur un smartphone : les flics vous mettront la même pression (d’où le réflexe à avoir absolument de l’éteindre aussitôt dès l’interpellation).

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