Projet de parc d’attractions Avalonys à Guipry-Messac : Le grand manège de la communauté de communes.

Contradictions, manque de transparence... Les engagements pris devant les citoyens ne sont pas respectés et Vallons de Haute Bretagne Communauté veut passer en force, avec une déclaration d’intérêt général.
Communiqué de la PUCE, l’association qui se pique d’urbanisme, de culture et d’environnement.

Rappel du contexte

Le projet de parc d’attractions Avalonys est porté par la société Enez Aval et soutenu par la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté. Tous les chiffres annoncés relatifs à ce projet sont démesurés :

  • plusieurs dizaines d’hectares d’emprise
  • un objectif de fréquentation supérieur à 500 000 visiteurs par an (chiffre que peu de parcs d’attractions en France atteignent)
  • 100 M€ d’investissements privés annoncés pour démarrer le projet, investissements publics nécessairement élevés pour financer les infrastructures associées, mais non évalués ou non communiqués à ce jour.

Les terrains visés se situent à Guipry-Messac, en Ille-et-Vilaine. Ils sont en pleine zone rurale et sont classés en zonage agricole du Plan Local d’Urbanisme. Leur surface de 80 ha est considérable eu égard aux objectifs de gestion économe du foncier fixés par la réglementation et les documents de planification de l’urbanisme. Ces objectifs sont destinés à enrayer le rythme effréné de consommation des terres agricoles, ressource essentielle pour assurer la sécurité alimentaire des populations, entre autres enjeux liés à l’artificialisation des sols. Le rythme de consommation des terres agricoles est particulièrement élevé sur le territoire du Pays des Vallons de Vilaine.

L’association La PUCE de Cormeré s’est constituée en mars 2017 pour promouvoir un autre choix de territoire. Voici leur communiqué du 22 janvier 2018 :

Une déclaration d’intérêt général ?

Le Président de Vallons de Haute Bretagne Communauté, Philippe Gourronc, a annoncé le 9 janvier 2018, sur les ondes de Radio Laser 2 , le lancement d’une procédure d’intérêt général, qui a pour finalité de rendre le document d’urbanisme compatible avec le projet Avalonys à Guipry-Messac.

L’association La PUCE conteste fermement cette initiative  : le projet Avalonys va à l’encontre de l’enjeu d’intérêt général incontestable que représente la préservation des terres agricoles, qui disparaissent à un rythme excessif.

Vallons de Haute Bretagne Communauté n’a pas pris la mesure de cet enjeu et des évolutions majeures au niveau réglementaire pour réorienter les politiques publiques vers plus de sobriété foncière.
L’aveuglement de la communauté de communes, sur la lancée de pratiques d’un autre âge, nous promet de beaux débats sur la notion d’intérêt général. Beaucoup de temps, d’argent et d’énergie seront perdus pour un projet qui in fine ne pourra pas se faire, car il ne répond pas aux impératifs réglementaires.

Tentative de contournement de la SAFER [1]

Vallons de Haute Bretagne Communauté revient sur son engagement de mettre en place un dispositif reposant sur l’arbitrage de la SAFER, pour le transfert de propriété des terres visées par le projet Avalonys. Cet engagement avait notamment été exprimé lors de la réunion publique du 20 juin 2017.
Concrètement, il était prévu que le propriétaire des terres, la société BUTAGAZ, les vende à la SAFER, qui les aurait ensuite attribuées selon un arbitrage qui lui appartient en application de ses missions d’intérêt général concernant le foncier rural. Cet arbitrage serait intervenu entre les acquéreurs intéressés qui se
seraient fait connaître (porteur du projet Avalonys, agriculteurs).
La communauté de communes revient aujourd’hui sur cet engagement et elle manœuvre pour court-circuiter la SAFER : un achat des terres par la collectivité est désormais envisagé.

Finances publiques

Vallons de Haute Bretagne Communauté fait des déclarations contradictoire sur les implications du projet Avalonys en termes de finances publiques :

Joël Sieller, Vice-Président de Vallons de Haute Bretagne Communauté en charge du développement économique et de l’emploi, le 27/10/2017 lors du débat avec l’association La PUCE sur les ondes de Radio Laser, aux côtés de Philippe Gourronc, Président de Vallons de Haute Bretagne Communauté : « si la maîtrise d’ouvrage appartient à une commune pour une voie communale ou à un département pour une voie du conseil départemental, l’entreprise devra rembourser les frais. »

Réponse de l’association La PUCE : « Nous ne croyons pas une minute qu’il n’y aura pas d’investissements des collectivités locales sur ce type de projet  ».

Ce qu’admet désormais Philippe Gourronc, Président de Vallons de Haute Bretagne Communauté, le 09/01/2018 sur les ondes de Radio Laser : « Parce que ce projet a une échelle qui va au-delà de notre territoire, il faudra que les équipements puissent être à la hauteur du projet de parc d’attractions et tous les niveaux de collectivités seront amenés à travailler ensemble pour que tout l’environnement soit mis en place »

A l’évidence, la communauté de communes est gênée aux entournures pour aborder en toute transparence la question essentielle du poids de ce type de projet sur les finances publiques, et sur le pari très risqué qu’il représente.

Manque de transparence

Vallons de Haute Bretagne Communauté ne crée pas les conditions élémentaires d’une bonne transparence vis-à-vis des citoyens qu’elle représente. En particulier :

  • les réunions du conseil communautaire ne sont pas annoncées sur le site internet et leur ordre du jour n’est pas mis en ligne ;
  • les compte-rendus de ces réunions ne sont mis en ligne qu’avec un retard inexplicable : le dernier compte-rendu en ligne à ce jour est celui du 5 juillet 2017, alors que les réunions se tiennent à un rythme à peu près mensuel ;
  • la communauté de communes ne répond pas aux demandes de communication de documents accessiblesau public formulées par l’association La PUCE.

Ces faits ne sont pas anecdotiques : ils constituent une véritable entrave à la bonne information des citoyens. L’association La PUCE dénonce ce manque de transparence et les mauvaises conditions d’accès aux documents publics relatifs au fonctionnement et à l’action de Vallons de Haute Bretagne Communauté.

Pour plus d’informations :

Notes

[1Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural, investie de missions d’intérêt général. Joue un rôle majeur dans la régulation des transactions foncières en milieu rural et dans la préservation des terres agricoles.

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