Retour sur les procès du mois de mai (partie 1)

Audiences du 25 mai 2016sur l’expulsion de la Maison du Peuple et la manif de nuit du vendredi 13 mai

Lors de l’expulsion de la Maison du Peuple, un camarade a été arrêté et s’est vu infliger 48h de GAV.

Pas de comparution immédiate.

Chef d’inculpation : rébellion et refus d’empreinte et de signalement
Demande des flics : 1000 euros * 5 pour préjudice moral, environ 2500 euros de préjudice matériel, et 500 euros de frais de justice
Procureur : Il requiert 6 mois dont deux fermes.
Plaidoirie de la défense : demande la nullité de la GAV et des PV, plaide la relaxe
Rendu : le tribunal déclare nulle la prolongation de la GAV et des PV qui ont suivi, coupable des deux chefs
d’inculpation, 70 h de TIG (18 mois) avec deux mois de sursis + 100 euros x 5 pour préjudice moral aux flics.

Dans la nuit où la manifestation a eu lieu, plusieurs personnes ont été arrêtées aux abords de commerces du centre ville dont les vitrines avaient été attaquées. Pas de comparution immédiate.

1) Pour deux jeunes hommes :

Chefs d’inculpation : vol en réunion de paire de basket avec un recel de téléphone
Réquisitoire : pas d’antécédents judiciaires pour le premier. Le second a pris 6 mois de sursis il y a 2 ans . Requiert 6 mois avec sursis pour le premier, 3 mois fermes pour le second.
Plaidoirie : le témoignage d’une employée vient confirmer le fait que ce sont des manifestants qui ont brisé la vitrine, et non les accusés. La défense veut individualiser les peines. L’un veut récupérer sa carte SIM que la police ne lui a pas rendu. Ils nient tous les deux les faits.
Rendu par jugement contradictoire : requalification des faits en recel de chaussures. Coupables des faits. Relaxe concernant le recel du téléphone car pas de preuve de l’origine de celui-ci. Les 2 sont jugés en tant que primo-délinquants.
Verdict :4 mois avec sursis avec 5 ans de mise à l’épreuve.

2) Pour une jeune femme :

A l’issue de sa garde à vue, elle a été placée sous CJ avec interdiction de centre-ville.

Chefs d’inculpation : vol de matériel informatique appartenant au CMB (3 tampons et un stylo)
Requête de la partie civile : directrice de l’agence bancaire. Pas de dommages demandés, juste soutien symbolique à l’action du tribunal.
Réquisitoire : peine de 3 mois avec sursis.
Plaidoirie de la défense : Invoque « la curiosité et la bêtise liée à l’ébriété » . Elle a fait 36h de GAV, casier judiciaire vierge. Demande de relaxe et de non inscription des faits au bulletin n°2 du casier
Rendu : déclarée coupable. 2 mois de sursis assortis d’une mise à l’épreuve de 5 ans.

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