AFFAIRE 2 : "Seul contre tous" dans le labyrinthe administratif

Audience du 24.11.16 , 9h salle 109
Composition du Tribunal : Un juge, un assesseur et une assesseuse
Les magistrats sont tous blancs. Les avocat-e-s des banques et des autres entreprises sont majoritairement des hommes blancs et assez âgés.

Au tout début de l’audience, le juge fait l’appel de toutes les affaires à juger. Il appelle à chaque fois le nom du demandeur/de la demandeuse et celui du/ de la/ des mis-e-s en cause. Ce matin là, une grande partie des plaignants sont en réalité des entreprises, des banques, des syndicats de propriétaires ou Pôle emploi. Une bonne partie des personnes contre qui sont adressées ces demandes sont des particuliers, en situation d’emploi précaire, de surendettement, ou retraité-e-s.
Souvent ces personnes ne sont défendues par aucun-e-s avocat-e-s alors que les personnalités morales qui les attaquent, sont elles représentées par des avocat-e-s.

L’affaire retranscrite ici oppose un retraité à 3 sociétés de caisse d’allocations de retraite, qui s’avèrent n’en être en fait qu’une seule, avec plusieurs services, et qui surtout n’est qu’un exemple parmi tant d’autres du labyrinthe administratif, réelle cible des plaintes du retraité.
L’entreprise, qui pour une fois n’est pas la demandeuse, est le regroupement de plusieurs mutuelles complémentaires. Il s’agit d’ AG2R La mondiale, son slogan c’est " Ou le contraire de seul au monde "

Les deux hommes sont juste devant le juge, accoudés à son bureau, il n’y a pas de barre. Le demandeur commence mais au lieu d’adresser ses plaintes au Magistrat face à lui, il invective tout de suite l’avocat de la caisse de retraite, à sa gauche :

D : Pourquoi avez-vous demandé l’irrecevabilité de mon dossier, au juste ? Et de quel droit représentez-vous ces sociétés que j’attaque là, CICAS, ARRCO, AG2R1 ?

J : Hop, hop, hop attendez y a 3 affaires en une ici, je vais d’abord ordonner la conjonction des 3 par mention et vous argumenterez ensuite, pendant les débats.

D : Et bien l’affaire est très compliquée… et en plus l’avocat complique les choses alors…

J : Attendez je ne sais même pas ce que vous lui reprochez !

D : Mais moi non plus Mr le juge, je ne savais pas, au départ, à qui m’adresser !
Ce que je demande c’est une révision de ma date de demande et donc d’ouverture de dossier, de retraite complémentaire et je conteste le fait d’avoir été radié.
Et surtout je suis là pour souligner que, vous voyez les courriers qu’ils m’ont envoyé sont signés par le même directeur juridique et fiscal or après ils me disent que leur entreprise n’est pas dotée de ce genre de service, ils se contredisent !

J : Mais moi là j’ai une ordonnance de procédure en référé sur votre affaire, qui a abouti à une décision favorable à CICAS, là-dessus vous n’avez pas fait appel ?

D : J’avais déjà perdu 26 mois de prestation de retraite … Du coup j’ai attaqué les autres, puisqu’ils sont incapables de présenter leur responsable de …

J : Il appartient Mr, au Tribunal, de statuer qui doit être jugé. Ce qui vous importe c’est d’obtenir vos droits, peu importe qui est condamné, non ?

D : Bon alors le problème c’est que selon eux je n’aurais pas envoyé au CICAS un dossier dans les délais sauf que si, je l’ai fait, je ne peux pas en attester mais je le sais et donc le problème est plutôt au niveau du traitement de mon dossier. En plus on me reproche ma réaction trop lente à ma radiation mais en réalité je n’ai jamais reçu de courrier me la signifiant.

J : Je veux bien vous croire mais là je vais avoir besoin d’un peu de pièces quand même…

D : Et en plus, rien ne disait que la non réception de mon dossier, par leurs services, me radierait de la prestation ! Mes demandes de retraite de base et complémentaires ont été faites simultanément, ils ont mis 11 mois pour me répondre, il me semble donc que du point de vue de la réactivité je ne suis pas le pire…

J : Mais vous avez une pièce justificative pour votre 1er envoi ?
Et en réalité ce qu’ils contestent c’est que votre dossier soit incomplet, il manquait des pièces …

D : Et bien moi ce que je conteste c’est le fait d’être accusé par une administration qui n’existe pas !
Pour les contacter c’est toute une démarche, j’ai mis un an ! Baladé de standard saturé en répondeur téléphonique … Je dénonce une close abusive dans ce contrat ! Je soupçonne ce système de priver les retraités d’un droit auquel la constitution leur donne accès. Tout est fait pour nous compliquer la vie : les délais interminables, l’absence d’interlocuteurs, les courriers sans recommandés…

J : Non mais ça, ça ne vous concerne pas, revenons à votre dossier…

D : On m’a recontacté 2 ans après ma première demande, j’aurais donc perdu 2 ans de prestations si j’avais accepté, c’est pour ça que je n’ai toujours rien signé ! Et encore aujourd’hui je ne perçois rien… Je demande donc le versement de ce qui m’est du, des dommages et intérêts et que la close abusive soit étudiée, même si une jurisprudence dit que tout ce qui relève de la sécurité sociale ne peut pas être abusif.

J : Adressez-vous à moi, pas à l’avocat. On peut tout contester, seul le Tribunal appréciera.

D : Non mais c’est une question de bonne foi au bout d’un moment. Si Mr …

J : On n’est pas au Pénal ici, allons, formulez des demandes chiffrées, je les étudierai ensuite.

D : Mais y a quand même un problème, moi je vois ça comme la mafia en fait.

J : Vous savez y a pas que la mafia qui est organisée ! Mais nous divaguons encore…

Après l’exposition des revendications, l’avocat de la mutuelle de retraite prend la parole et expose « l’architecture des 3 sociétés » d’allocations. La division des activités fait que la première entreprise n’est qu’un centre d’information, la deuxième un centre de traitement sans aucun pouvoir décisionel ou de gestion. Reste uniquement la dernière (AG2R). Il ironise ensuite :

A : Et je vous le demande, quel serait l’intérêt de AG2R à ne pas liquider (ça signifie verser en langage administratif) ses droits à Mr ? AG2R verse des pensions à des millions de retraités, ce n’est pas la prestation de Mr qui va changer quoi que ce soit ! Ses droits à une retraite ne sont pas bafoués puisque le vrai problème c’est un défaut de pièce. Et en plus Mr se permet de nous écrire en faisant de l’humour (lorsqu’il s’inquiétait de n’avoir aucune réponse après 1 an, il leur a signifié ne pas être encore mort dans un courrier) !

J : Bon, je vais juger tout ça. Vous recevrez la décision chez vous en janvier.

1 Selon le classement publié par L’Argus de l’assurance du 07/10/2011, AG2R La Mondiale est devenu le er Groupe de protection sociale en France avec 8,1 Md€ de cotisations en 2010, devançant Malakoff-Médéric, e avec 3,4 Md€ et Pro BTP avec 2,5 Md€4. Son chiffre d’affaire en 2015 était de 10,6 milliards d’euro (hausse de 14,3% en 2014) (source : Wikipédia)

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