Jeudi 7 mars s’est tenue à St Malo un procès contre un Gilet Jaune avec le chef d’inculpation tant aimé par la police pour une « participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser par une personne dissimulant son visage afin de ne pas être identifié. ».

Récit d’une condamnation pénale à des heures de Travail d’Intérêt Général (TIG), par la justice, pour donner des billes à celleux qui y seraient confrontées. Au-delà du retour d’expérience, ce texte lance aussi un appel à réflexion collective sur les TIG pouvant mener à une organisation concrète, en faveur des copaines condamnées. Texte repris de Iaata.info.

Un article paru sur le site de l’Envolée, avec plein de récits d’audience dedans.

Procès du 5 juillet pour des faits remontant à la manifestation du 16 novembre 2017

Trois camarades comparaissaient le 5 juillet pour entrave à la liberté de manifester, outrages et vol de drapeau contre la syndicat Alliance lors de la manifestation pour la défense du service public du 22 mai.

Deux opposant.e.s au projet de poubelle radioactive à Bure ont été condamné.e.sle 19 mars dernier à trois mois de prison ferme. Le procureur attise l’incendie de colère et de rage. Mais enfermer la lutte, c’est la nourrir, la décupler.

Rennes : Quand un chef de la police accuse un syndicaliste de l’avoir diffamé.
A lire sur lundi.am

Récemment nommé à la cour d’appel de Nancy comme substitut du procureur au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc, Bruno Fleury met la barre particulièrement haut dans ses réquisitoires : 6 mois de prison ferme pour ne pas être revenu en prison à l’issue d’une journée de sortie, puis 6 mois de prison ferme pour refus de signalétique et menaces de mort.

Récit & analyse du procès du chef de la BAC de Rennes (20 juillet 2017)

Compte-rendu d’audience par la défense collective à propos d’une double affaire de "recel de palette" pendant un blocage du printemps 2016 et de refus de signalétique suite à une nasse dans une manif’ "ni Le Pen ni Macron" à Rennes.

Compte-rendus de comparutions devant le Juge des Libertés et de la détention, au Tribunal de Grande Instance de Paris, pendant l’été. Brochure "Bonjour, 15 jours " publiée en 2010.

Un compte-rendu d’audience chopé sur iaata.info qui raconte le procès d’un mineur isolé étranger accusé « d’escroquerie à l’aide sociale à l’enfance ».

Appel à sortir les injustices quotidiennes des Tribunaux en assistant aux audiences et en publiant des comptes-rendus.

Cette audience est dite à « Juge unique », c’est-à-dire qu’il n’y a aucun-e assesseur-e, la/le juge est seul-e à juger. La délibération est donc beaucoup plus courte. Le prévenu est un jeune marocain sans papiers et on lui reproche un vol en réunion, commis 6 mois plus tôt.

Les 4 affaires jugées avant les comparutions immédiates ce jour là sont presque toutes jugées « par défaut », c’est-à-dire que le ou la prévenu·e est absent·e. Il n’y pas d’avocat·e non plus donc aucune défense. Le Tribunal juge uniquement selon les Procès-verbaux établis par la Police et en fonction des réquisitions du Ministère public (le/la procureur·e). Il y a très peu de monde à cette audience car un seul prévenu est présent et il n’y a aucun·e avocat·e. L’intégralité des magistrat·e·s sont blanc·he·s, seul le procureur est un homme.

Tribunal de Grande Instance de Rennes (Cité Judiciaire) - 16 décembre 2016
Audience : Salle 105, 16h - Comparution immédiate
Composition du Tribunal : Juge : François LAVALLIERE
Assesseuse-eur : BRIAND Daisy, WOLFF Yoann
Procureure : DOUCET Anne-Cécile

Le regroupement de caisse d’allocations de retraite AG2R La mondiale promet à ses adhérent-e-s d’être "Le contraire de seul au monde". Mais lorsqu’un retraité s’attaque frontalement à la mutuelle qui ne lui verse pas les pensions qu’elle lui doit, il se retrouve plutôt seul contre tous.

Ce texte décrit l’organisation et le fonctionnement de la Cité judicaire de Rennes, et plus particulièrement le déroulement d’une audience publique. Son objectif est d’aider un-e auditrice-teur à se rendre à un procès, voire à prendre des notes pour faire un compte-rendu d’audience.

Premier compte-rendu d’audience au Tribunal de Grande Instance.