Cette procédure, initiée par un décret pris en conseil des ministres en avril 2024 et suspendue par le Conseil d’État le 10 juillet dernier, a été déclarée définitivement illégale par le Conseil d’État ce lundi 27 janvier. Après celle des Soulèvements de la Terre, cette décision montre une nouvelle fois que le gouvernement n’est pas libre de dissoudre selon son bon vouloir et que nous ne sommes pas condamnés à l’impuissance face à lui.

Mise en marche après une manifestation émeutière de l’AG antifa de Rennes contre la loi Immigration en janvier 2024, notre dissolution avait pour but de sauver la face de la préfecture et désigner un responsable de la débacle du maintien de l’ordre de ce soir là : c’est raté.

Alors, comment avons-nous obtenu gain de cause ? Ce n’est ni par chance, ni grâce au "laxisme" des juges. Le dossier ("solide" selon Darmanin) a été grandement affaibli par notre travail lors de la procédure, pour laquelle nous remercions nos avocats M^e Pascual et M^e Lyon-Caen, et notre attention portée en amont à l’analyse de la répression, des précédentes dissolutions et de la loi séparatisme ayant modifié ses critères.

Concrètement, le décret alimente une confusion entre les publications d’un média indépendant, Rennes DTR, et les nôtres. Lors du référé, et après une contre-argumentation de notre part, le Conseil d’État a jugé ce raisonnement bancal. Au fond, le rapporteur public (sorte de procureur) l’a aussi évacué pour ne se concentrer que sur nos propres publications citées par le décret.

Selon lui, quand bien même les publications du média représentent les 3/4 de ce qui nous est reproché, il faudrait quand même nous dissoudre pour le quart restant ! A savoir, la vente de t-shirt Lacasse, un TikTok humoristique sur les tenues en manif, des conseils de protection en manifestation et un « starter-pack » pour les blocus lycéen.

Le Conseil d’État n’est pas de cet avis et doute que « l’auteur du décret aurait pris la même décision s’il n’était pas fondé que sur les agissements imputés en propre au groupement de fait Défense Collective ». Sans se prononcer sur le reste, il déclare donc le décret illégal.

Nous apportons ainsi notre soutien à Rennes DTR, que le ministère a tenté de faire taire par une procédure détournée et totalement hors du droit de la presse.

La semaine dernière, Retailleau déclare qu’il est « très désagréable de se faire rabouter en Justice », (mince...), et qu’il fallait dissoudre à « bon escient ». Ce bon escient, à nos yeux, n’existe pas.

Nous nous opposons à toutes les procédures de dissolution, même lorsqu’elles visent l’extrême droite. Donner des armes à l’État, quelles qu’elles soient, c’est garantir que ces armes se retourneront contre le mouvement social à l’avenir.

Nous ne voulons porter la contestation ni avec le concours de nos ennemis, ni clandestinement. Nos activités sont publiques, ouvertes à toutes et tous, et c’est pour nous le meilleur moyen de renforcer le mouvement social et lui permettre de se défendre face à l’appareil répressif.

Nous tenons à remercier chaleureusement tous les collectifs et camarades qui nous ont témoigné leur solidarité et leur soutien, tant politiques que financier, tout au long de cette procédure. Après neuf ans d’existence, cette victoire renforce plus que jamais notre conviction.

De la rue aux tribunaux, défense collective !