En Bretagne, la CPAM 29 (Finistère) discrimine !

Les personnes trans sont discriminées par la CPAM 29 : nous appelons à la mobilisation
des partenaires locaux et nationaux, associations, collectifs et individu.e.s trans et
allié.e.s. afin de dénoncer cet état de fait !

Ouest Trans vient d’apprendre la réponse négative à la procédure de recours entamée par l’un de ses adhérents. Après une rencontre peu satisfaisante ayant eu lieu au printemps avec l’association, la CPAM 29 fait toujours preuve d’un manque de volonté manifeste à améliorer l’accès aux soins des personnes trans et à s’engager contre les discriminations au sein même de leur propre administration et à simplement assurer le respect des droits de leurs assuré.e.s.

La CPAM du Finistère vient en effet de légitimer (en recours) une demande d’entente préalable pour une mammectomie selon une procédure "exceptionnelle" qui n’a aucune existence légale et s’appuie sur un protocole non-officiel établi par le médecin conseil national et l’organisme des tutelles : cette opération n’est en aucun cas soumis à entente préalable par le Code de la Sécurité Sociale.

Déjà alertée par plusieurs témoignages de refus de remboursement concernant des chirurgies de certaines personnes dans le cadre de leurs transitions, Ouest Trans a envoyé le 23 mars une lettre à la CPAM29 afin de débloquer ces situations de manière urgente. Plus d’un mois après, une réponse nous est parvenue afin de fixer un rendez-vous. Cette rencontre a eu lieu le 16 juin à la CPAM de Quimper en présence de deux des membres du bureau de Ouest Trans ainsi que du Directeur de la CPAM 29, M. Joel Quiniou et du Dr Isabelle Caprais, médecin conseil et responsable de l’échelon local du service médical.

Lors de ce rendez-vous, les réponses qui nous ont été faites sont restées vagues et insatisfaisantes, aucun engagement ne nous a été signifié et aucune preuve ne nous a été donnée d’une volonté quelconque de la part de la CPAM 29 de respecter les droits des personnes trans d’un point de vue général, ni même de débloquer les situations individuelles problématiques en cours.

Alors que des rendez-vous similaires avec les CPAM 35 et CPAM 22 avaient permis d’aboutir à un éclaircissement satisfaisant et des échanges constructifs allant dans le sens d’une véritable prise en compte des difficultés rencontrées par les personnes trans, la CPAM 29 est restée fermée au dialogue, et semble être restée sur un point de vue rigide, complètement aveugle aux réalités sociales de ses assuré.e.s.

Le Finistère , une situation « d’exception » préoccupante

Depuis la création de Ouest Trans, nous avons pu nous rendre plusieurs fois dans le Finistère, notamment pour y tenir des groupes de parole. Nous avons été choqués par plusieurs témoignages de situations catastrophiques que peuvent rencontrer les personnes trans, à un niveau administratif mais surtout au niveau de l’accès au soin. En effet, des signalements de cas de maltraitances médicales nous ont été rapportés, ainsi que, plus globalement, de nombreux obstacles à l’accès aux soins, et à leur remboursement.

Nous rappelons que la situation géographique des personnes trans est souvent un
obstacle supplémentaire dans leurs démarches, elle ne fait qu’ accentuer des situations de précarité financière et renforce leur isolement, les privant ainsi d’informations sur leurs droits et de soutien communautaire mais aussi quelquefois d’une simple sociabilité sécurisante.

Face à l’urgence de la situation en Finistère, Ouest Trans appelle à une mobilisation collective afin de garantir notre accès aux soins !

Si vous rencontrez vous aussi des difficultés auprès de la CPAM 29 concernant vos
droits à remboursement de chirurgies, vous pouvez saisir le défenseur des droits,
individuellement ou avec l’aide d’une association de plus de 5 ans d’existence. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous aidions dans cette démarche.
Si une demande d’entente préalable vous est demandée pour une mastectomie,
n’hésitez pas à faire un recours dans les deux mois après la notification du rejet, puis à aller jusqu’au tribunal administratif s’il le faut (procédure non payante).

Contact : ouesttrans@gmail.com

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