Fraudes à l’Assurance Maladie : les professionnels de santé en tête

Les rapports d’activité 2014 de la CPAM 53 et 2015 de la CPAM 44 dans leur passage concernant la fraude vont à l’encontre de nombreux clichés journalistiques et de la classe politique [1]. La question de la gratuité se pose donc avec encore plus d’acuité non pas tant pour supprimer la fraude qui apparait de plus en plus massive(ment) que simplement pour assurer l’accès de tout⋅es aux soins.

En Mayenne la fraude en 2014 atteint 989.300€ pour un total de 436 fraudes : 58% sont le fait des établissements de santé (sans différenciation entre public et privé) et 33% des professionnels de santé. Et la fraude des assuré⋅es sociaux représente donc 9% des cas (et 8% des montants). L’absence de détails dans le rapport et de données publiques ne permettent hélas pas d’en savoir plus...

En Loire Atlantique, le rapport est plus détaillé mais les résultats assez similaires : la fraude totale pour 2015 est de 1.443.550€ dont 100.628€ pour les assuré⋅es soit précisément 6,97% ! Précisons que ces chiffres de 7% pour le 44 et 8% pour le 53 sont dans la fourchette d’environ 7 à 10% constatée pour les CPAM fournissant les chiffres, chiffres parfois faussés au JT ou dans la PQR car sont incorporés les chiffres de la fraude aux IJ or suivant les départements, les employeurs sont plus ou moins surveillés tandis que les salarié⋅es le sont tout le temps : ce qui peut fausser les chiffres au détriment des assuré⋅es.
Concernant les professionnels de santé, en montant, ce sont les établissements hospitalier (sans différenciation entre public et privé) avec 535.684€ (40,19%) et les infirmiers avec 370.891€ (27,83%) qui fraudent le plus avec plus des 2/3 du montant fraudé !

Dans les transports, comme dans la santé : gratuité !

Au niveau national, à la CPAM, 1.700 équivalents temps plein [2] se consacrent à la lutte contre la fraude, ces agent⋅es ont bénéficié de plus de 21.000 heures de formation en 2014. Sachant qu’il y a environ 90.000 salarié⋅es (et non ETP), cela donne au moins 2% des salarié⋅es occupé⋅es par la fraude. Et leur nombre est croissant, vu les sommes que ce travail rapporte.
Dans une optique de gratuité totale des soins, de nombreuses et nombreux autres salarié⋅es de la CPAM et des autres caisses d’Assurance Maladie Obligatoire (mais aussi des organismes complémentaires : mutuelle, institutions de prévoyance, assureurs, etc.) pourraient exercer des métiers bien plus utiles tels ceux de la santé (et de la prévention) où le sous-effectif est chronique alors que les besoins augmentent sans cesse et continueront à augmenter pendant encore probablement plusieurs dizaines d’années. Ce constat est évidemment extensible aux autres organismes de sécurité sociale (CAF, CNAV, etc.) mais aussi des « se(r)vices publics » tels les transports de voyageurs...

Illustration par thgmx : Thiago Maximo (CC BY-NC 2.0)

Notes

[1C’est le cas aussi des rapports des autres départements ayant publié leur rapport d’activité

[2En dehors des temps partiels, certain⋅es agent⋅es ne consacrent qu’une partie de leur temps de travail à la lutte contre la fraude

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