L’Europe condamne la France pour ses pratiques sur les prélèvements d’ADN

La Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée le 22 juin dernier sur le cas d’un paysan basque condamné dans le cadre d’une action militante.

Un paysan basque avait pris du sursis après un rassemblement et avait été condamné en 2009 à 500 balles d’amende pour avoir refusé de donner son ADN. Sa demande d’appel avait été rejeté.
Jeudi 22 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que les conditions de prélèvement et de conservation de l’ADN en France (de 20 à 40 ans) étaient une violation du respect de la vie privée.

C’est cool au bout de six ans de procédure ! Mais surtout cela devrait forcer la France à changer sa législation actuelle sur le sujet.

Pour une lecture détaillée de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, c’est ici.

P.-S.

Sur le sujet on pourra aussi (re)lire la brochure Du sang, de la chique et du mollard

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par une administratrice du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Derniers articles de la thématique « Politiques sécuritaires - Surveillance » :

Vincenzo Vecchi bientôt libéré ?

Les soutiens du militant italien condamné pour avoir pris part aux manifestations à Gênes en 2001 espéraient avoir gagné une première bataille judiciaire fin août à Rennes.

Cahier de vacances militant pour une rentrée sociale en beauté

Pendant les vacances d’été, l’activité politique et militante a tendance à s’endormir au profit des margaritas sur la plage et des balades en montagne pour essayer de trouver un peu de fraîcheur. On peut se désoler de cette situation, surtout quand le gouvernement en profite pour faire passer des lois...

> Tous les articles "Politiques sécuritaires - Surveillance"

Publiez !

Comment publier sur expansive.info?

expansive.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site, voyez ici pour plus de détails !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail expansive [at] mediaslibres.org