L’Europe condamne la France pour ses pratiques sur les prélèvements d’ADN

La Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée le 22 juin dernier sur le cas d’un paysan basque condamné dans le cadre d’une action militante.

Un paysan basque avait pris du sursis après un rassemblement et avait été condamné en 2009 à 500 balles d’amende pour avoir refusé de donner son ADN. Sa demande d’appel avait été rejeté.
Jeudi 22 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que les conditions de prélèvement et de conservation de l’ADN en France (de 20 à 40 ans) étaient une violation du respect de la vie privée.

C’est cool au bout de six ans de procédure ! Mais surtout cela devrait forcer la France à changer sa législation actuelle sur le sujet.

Pour une lecture détaillée de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, c’est ici.

P.-S.

Sur le sujet on pourra aussi (re)lire la brochure Du sang, de la chique et du mollard

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par une administratrice du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Derniers articles de la thématique « Politiques sécuritaires - Surveillance » :

Journalistes indépendants, vraies balances et faux-amis

Dans l’affaire dite « motard contre manifestants », une contre-com’ de la préfecture de police a été relayée et amplifiée par le journal Libération, avec le concours d’Emmanuel Brossier (les mots) et de Vincent Feuray (les images), respectivement actuel et ancien journaliste de Taranis News (texte glané...

> Tous les articles "Politiques sécuritaires - Surveillance"

Publiez !

Comment publier sur expansive.info?

expansive.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site, voyez ici pour plus de détails !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail expansive [at] mediaslibres.org