Procès de la ferme-usine de Langoëlan

Langoëlan
Luttes paysannes - ruralité

Le Tribunal Administratif sanctionne le Préfet du Morbihan et casse l’arrêté d’autorisation !

Prenant le contre-pied du rapporteur public qui avait préconisé un rejet du recours, le juge a, au contraire, entendu les arguments contestant le projet de ferme-usine.

Le juge retient un double motif d’annulation :

  • l’insuffisance de l’étude d’impact dans son état initial, notamment l’absence d’inventaires naturalistes alors que le projet se trouve en proximité d’une zone Natura 2000 et et au sein d’une zone faisant l’objet d’un inventaire général de biodiversité (Znieff de type II).
  • l’insuffisance encore de l’étude d’impact qui ne produit aucune donnée sur les effets des émissions d’ammoniac sur les populations et les milieux environnants.

Il faut dire que le bureau d’étude qui avait réalisé l’étude d’impact du projet s’était contenté d’un travail de compilation sans jamais mettre les pieds sur place. Par ce délibéré, le juge sanctionne l’incroyable légèreté de l’étude d’impact, la complaisance des services de l’État et la signature bien trop hâtive du Préfet du Morbihan.

Le Collectif Bretagne contre les fermes-usines se réjouit que ses arguments contestant cette autorisation aient été entendus.

Ce procès symbole est une première étape dans le bras de fer juridique qui oppose deux modèles agricoles pour nos territoires. Le collectif ambitionne une rupture dans le traitement des projets d’élevages industriels hors-sol pour aller vers leur abandon au profit d’une agriculture paysanne territorialisée.

Dans cette affaire, il faut aussi rappeler la responsabilité de la Région Bretagne qui a encouragé ce type de projet par des financements publics. Ici, il s’agit d’une subvention de 50 000 € dans le cadre d’un programme soit-disant dédié à l’agro-écologie !

Fort de notre victoire, le Collectif va enfoncer le coin et demander par une lettre ouverte l’annulation de la subvention régionale attribuée et du plan-volailles de la Région.

Reportage de France 3 :Le tribunal administratif de Rennes annule l’autorisation de créer un élevage de volailles de 120 000 unités sur la commune de Langoëlan.

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