information par et pour les luttes, Rennes et sa région

Squats et Loi Elan, une mise au point

Logement - Squat
  • Publication d’une analyse approfondie du projet de loi

    Nos camarades de Toulouse ont publié une étude du texte en deux volets, que vous pouvez retrouver ici :

  • Appel à manifester le mardi 18 septembre

    Le rendez-vous est à 18h place de la Mairie, et l’appel est disponible sur demosphere

Le Sénat a terminé la 1re lecture de la loi ELAN le 25 Juillet. Une commission mixte paritaire (composéee de 7 senateurs et 7 députés) a été mise en place, qui doit se réunir le 12-13 septembre, dans le but d’éviter un nouveau passage du texte devant l’assemblée et donc d’accélérer la mise en application. Si cette loi est adoptée en septembre, son application immédiate pourra toucher durement squatteurs et squatteuses dès cet automne.

Ci-dessous un petit point pour mieux en saisir les enjeux.

L’article 58ter est celui qui nous concerne particulièrement : il prévoit la possibilité d’une sanction pénale, d’un an de prison, de 15 000 euros d’amende et l’expulsion administrative à l’encontre des personnes qui se sont introduites par voie de fait dans un local à usage d’habitation. Un amendement supprimant la trêve hivernale aux occupant.e.s sans titre est également envisageable, suite au dépôt de plainte des propriétaires.

En fait, cette loi permet d’appliquer à l’ensemble des occupations sans droit ni titre la procédure actuellement en vigueur pour la protection des domiciles privés habités. Autrement dit, si aujourd’hui on occupe une résidence principale pendant que les propriétaires sont en vacances (le fameux argument de : « Vous imaginez si en rentrant vous trouvez des personnes dans votre salon ! »), alors on est expulsé immédiatement. Les logements vides, bâtiments industriels, immeubles en attente de démolition et autres friches ne relèvent pas du même cas pour le moment. C’est pour ça qu’ils peuvent être occupés, et ce au nom du droit au logement inscrit dans la Constitution.

La loi ELAN opère un petit tour de passe-passe en élargissant la notion de violation de domicile (habité), déjà lourdement sanctionnée, pour aller vers une pénalisation de l’occupation de la propriété immobilière d’autrui. C’est-à-dire qu’ajouter au mot « domicile » celui de « local d’habitation », permettra de criminaliser n’importe quel type d’occupation au nom de la sacro-sainte propriété privée.

Sur simple plainte du propriétaire, tous les squatters, toutes les squatteuses pourraient donc être expulsées sans jugement ni délai dès le passage de cette loi cet automne.

Le texte de loi implique bien d’autres charges à l’encontre des personnes en galère de logement : vous pouvez trouver pas mal d’infos sur le site du DAL.
https://www.droitaulogement.org/?s=elan&submit=Go

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par une administratrice du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Derniers articles de la thématique « Logement - Squat » :

Comité d’organisation Semaine de Lutte sur le logement

Pour une semaine de lutte sur le logement, autour du 31 mars et de la fin de la trêve hivernale, ORGANISONS-NOUS ! Première réunion d’organisation et de préparation ce mercredi 13 mars à 18h rendez-vous hall L de la fac de Villejean Rennes 2.

> Tous les articles "Logement - Squat"

Vous souhaitez publier un article ?

Vous organisez un évènement ? Vous avez un texte à diffuser ?
Ces colonnes vous sont ouvertes. Pour publier, suivez le guide !
Vous avez une question ? Un problème ? N’hésitez pas à nous contacter