À l’assaut du palais !

« En général, le juge retiendra plus facilement des vices de formes [1] s’il y a du monde dans la salle : cela pèsera sur la motivation de l’avocat et parfois sur l’attention du juge qui voudra maintenir un semblant de justice devant des témoins. » « Bonjour, 15 jours », Comptes rendus d’audiences de personnes sans papiers devant le juge des libertés, Paris, 2010)

Ceci est un appel à tout-e-s celles et ceux qui veulent lutter contre une forme d’injustice institutionnelle destructrice, la Justice pénale, et la manière dont on la rend dans les Tribunaux. Cette invitation à aller au Tribunal de Rennes, pour écrire mais pas forcément, s’adresse aussi à celles et ceux qui doutent encore que la Justice soit vraiment si injuste. Par la présence, la rédaction et la publication, on peut dénoncer ses petites injustices quotidiennes, qui sont des grandes violences pour celles et ceux qui les subissent et qui sont incarcéré-e-s, forcé-e-s de travailler gratuitement, obligé-é-s de payer, interdit-e-s de séjour ...

Pourquoi aller au Tribunal ?

  • Pour lutter contre l’isolement des prévenu-e-s et de leur proches face à la violence de l’appareil judiciaire.
  • Pour exiger le respect de droits dont la Justice et toutes ses procédures ne sont nullement des garanties.
  • Pour visibiliser les dysfonctionnements du système pénal : ses tendances expéditives, ses décisions partiales, ses jugements pré-établis selon des catégories sociales … et ne pas revendiquer que la correction de ses défauts mais un remise en question de tout le système punitif.
  • Pour se défaire définitivement de l’illusion de justice du système pénal. Dans les Tribunaux, l’égalité face à la justice n’existe pas, et les procès sont un lieu de reproduction de discriminations (racisme, sexisme, transphobie, xénophobie, psychophobie …).
  • Pour lutter conte l’impunité des magistrat-e-s et alléger les peines, car la justice dans l’ombre est la plus sévère. La publication régulière de compte rendus d’audience, sur des sites participatifs comme Rebellyon ou Paris-Lutte-Info, a permis une diminution des peines parfois et une retenue des juges dans leur propos, pendant le mouvement contre la loi travail.

Comment dénoncer les injustices quotidiennes du Tribunal ?

  • Par la présence aux audiences publiques.
  • Par la prise de notes, la rédaction de compte-rendus d’audience ou encore une étude chiffrée des procès à Rennes (à travers les fiches d’étude), par des analyses du fonctionnement du Tribunal de Rennes. Il y a déjà eu des initiatives de ce type dans plusieurs villes, il y a quelques années. L’ « Observatoire des Comparution immédiates » mis en place par Le Conseil Lyonnais pour le respect des droits de l’homme à partir de 2008 avait aboutit à des rapports accablants et criant d’injustice [2].

Comment aller au Tribunal ?

Au Tribunal d’Instance de Rennes (mais aussi au Tribunal administratif), de nombreuses audiences sont publiques : celles du Tribunal de proximité, les audiences devant le/ la juge des libertés et de la détention, les audiences en correctionnelles par convocation, les comparutions immédiates.

Les outils pour dénoncer l’Injustice pénale : un guide pour aller au Tribunal, des conseils pour la réalisation de compte-rendus, les emplois du temps des audiences et des Comptes-rendus publiés sur expansive.info dans la Rubrique "Compte-rendu d’audience".

En annexe, les affiches et les tracts à diffuser largement :
Tract - verso
Tract - recto
Affiche
Affiche et texte

Notes

[1non-respect d’une règle de procédure prévue par la loi (le Code de procédure pénale par exemple) susceptible de remettre en cause la validité d’une mesure prise ou envisagée à l’encontre d’une personne (un délais non respecté, une signature absente …

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