Affaire des témoins arrêtées au tribunal : Mais que s’est-il passé ce mercredi 7 juin à la Cité judiciaire de Rennes ?

Le procès faisait suite à la manifestation « Ni Le Pen Ni Macron » du 27 avril initiée à Rennes et reprise dans plusieurs autres villes. Récit et analyse par la Défense collective de Rennes (voir aussi leur communiqué le soir-même du procès).

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est nécessaire de reposer l’ensemble des éléments dans le cadre de cette affaire pour comprendre la réaction du juge contre la défense. Ce procès intervient à la suite d’une interpellation survenue le jeudi 27 avril dernier, dans le cadre de la manifestation « Ni Le Pen Ni Macron » initiée à Rennes et reprise dans plusieurs autres villes. Au cours de cette manifestation, qui a compté entre 2000 et 3000 manifestants, la police interpelle 3 personnes, dont un mineur. Deux des interpellés devaient être jugés vendredi dernier. Le premier absent lors de son audience à été jugé par défaut et condamné à deux mois de prison ferme pour port d’arme (un couteau retrouvé dans sa poche), rébellion et outrage, il doit également payé à titre de préjudice moral et en amende plus de 1000€.

Le second a vu son procès renvoyé au mercredi suivant, les causes évoquées étant l’absence du juge Nicolas Léger et l’apport par l’avocat de la défense de témoignages qui viennent contredire la version officielle, celle des policiers.

Il faut aussi impérativement rappeler que le mardi 30 mai, soit quelques jours avant le procès, 7 personnes sont interpellés à leurs domiciles pour « violences sur agents dépositaire de l’ordre public » pour la même manifestation. Après avoir refusé la comparution immédiate, cinq camarades sont placés en détention provisoire jusqu’à leur procès le 21 juin prochain, et ce malgré des garanties de représentations solides. Ces interpellations et les détentions provisoires qui suivent n’ont quasiment
aucun écho médiatique, nous appelons donc à relayer largement ces informations

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L’AUDIENCE DU 7 JUIN :

Le juge Léger, entouré de ses deux assesseurs, préside la séance.

Il commence par énoncer les charges retenues contre l’accusé : jets de projectiles sur deux agents de la Brigade Anti-Criminalité (au moins l’un d’eux est présent dans la salle comme partie civile). Il demande ensuite que les deux témoins de la défense se présente à la barre, il relève leur identité et confisque leurs portables, elles prêtent serment devant le juge qui leur indique les risques encourus pour faux témoignages (5 ans d’emprisonnement et 75 000 d’amendes). Elles sont conduites par des policiers (et non par un huissier comme il convient d’habitude) en salle d’isolement pour qu’il n’y ai pas de concordances entre les témoignages.

Il enchaine par la lecture du procès-verbal :
– Le juge rappel le contexte de la manifestation, décrit le dispositif policier mise en place pour contenir le cortège manifestant.
– Les policiers de la BAC qui ont interpellés l’accusé décrivent son comportement, ses va-et-vient entre le cortège et la rue. Ils l’accusent de jets de projectiles à leur encontre sans pour autant que des pierres ne les atteignent.
– Ils décrivent la caméra GO PRO que porte l’accusé, au moment de l’interpellation ils ne la retrouvent pas…et en concluent que des camarades à lui l’ont récupérés.
Puis le juge Léger somme l’accusé de se présenter à la barre et lit le PV d’audition de l’inculpé, non sans ironie. Il lui demande si sa version des faits a changé, l’accusé lui répond que non, qu’il n’était pas dans le cortège au moment des faits et qu’il n’a pas jeté de projectiles sur les forces de l’ordre.

Arrive le moment où la vidéo de la défense est dévoilée, le juge explique que le procureur a également eu accès à cette vidéo et qu’il l’a même éclaircit. Le public se lève et se rapproche pour percevoir les détails de la vidéo, l’avocat de la défense est à la manœuvre pour rendre lisible la lecture image par image de la scène.
La vidéo décrit les minutes précédant l’interpellation, l’inculpé est reconnu sur les images, il demeure essentiellement immobile durant ces instants, sur un trottoir à une vingtaine de mètres de la manif qui passe de l’autre coté du pont de Nantes. Il filme avec sa main gauche, tient une chaise pliante de l’autre. Quelques échanges entre policiers et manifestants sont visibles, rien qui puisse pour autant égaler l’intensité de certaines manifs du printemps 2016.
La circulation n’est même pas interrompue par la dizaine de policiers présents, des véhicules civils passent au milieu des échanges. Des personnes extérieures à l’action y assiste, notamment les témoins de la défense, ils sont derrière la ligne de policiers. L’un de ces spectateurs prend la vidéo qui est diffusée au tribunal.
Le juge demande à l’accusé si il ramasse quelque chose. L’accusé répond qu’il récupère une coque de grenade. On voit clairement sur la vidéo que l’objet roule en direction de l’accusé qui est alors sur le trottoir en train de filmer, il fait quelques mètres pour récupérer avec nonchalance l’objet et retourne à sa position. L’attention se porte sur l’objet. L’avocat apporte au tribunal un modèle de ce que l’on peut voir sur la vidéo, une coque grise de grenade lacrymogène, cylindrique et haute d’une dizaine de centimètre.

A mesure que l’audience avance, on comprend qu’il ne s’agit pas de délibérer de la personnalité de l’inculpé, ni même d’établir formellement le fait qu’il ait réellement jeté des pierres ou non sur les flics. Les débats sur cette question sont très progressivement évacués, et pour cause :

- l’inculpé n’a aucun profil pouvant rentrer dans la case « casseurs » (pas masqué, pas d’antécédents judiciaires), et ne représente donc pas une figure de la culpabilité intéressante à mettre en scène pour le tribunal. Le juge, l’avocat des flics et le procureur vont même jusqu’à reprocher la connivence que l’inculpé avait avec les forces de l’ordre : ce dernier engage souvent la conversation avec les flics, et leur a remis peu de temps avant de se faire arrêter l’énorme pancarte où il arborait « Je suis pacifiste, mais derrière le peuple gronde ». Ce geste, loin de l’innocenter des faits reprochés, lui vaudra les moqueries du juge et une leçon du procureur sur le pacifisme véritable, incarné selon lui par le Dalaï Lama et Jean Jaurès (« la preuve, il en est mort », dit-il pour finir de convaincre l’assistance du bien fondé de cette idéologie). « S’ils vous connaissent, c’est qu’il doit y avoir une raison », concluent en cœur le trio de l’accusation, occultant de fait le véritable motif de son interpellation par la BAC : mettre la main sur la caméra GoPro qui filmait les affrontements et les manifestants actifs du cortège, et qui a mystérieusement disparu de sa fouille après son arrestation.

- dans ce cluedo pitoyable, il n’y a ni victime (les policiers qui portent plainte n’ont reçu aucune pierre et n’ont aucune journée ITT), ni mobile crédible : pourquoi un type à visage découvert, qui filme les flics à cinq mètres d’eux avec une chaise pliante dans l’autre main, s’amuserait à leur jeter des caillasses ramassées sur des voies ferrées où il n’a pas pu aller du fait d’un trajet différent de celui cortège ? Reste “l’arme du crime” : deux pierres retrouvées dans sa fouille, que l’inculpé aura eu le malheur de signer par méconnaissance des rouages et des pièges de la garde à vue. Pourtant, lors de ses deux auditions en GAV, ce dernier est resté formel : ces cailloux ne lui appartiennent pas, il ne les a jamais ramassé, et comme il le dit en substance quand l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) lui demande si les policiers ont menti sur les jets de projectile « cela ne va pas plaire au procureur, mais là je réponds oui ».

Le juge pose alors la question qui sera centrale dans l’établissement de sa culpabilité : comment l’inculpé a-t-il pu se retrouver avec des pierres dans sa fouille sans qu’il ne s’en rende compte ?

Et c’est là où les témoignages entrent en jeu, lorsque les deux femmes (qui ne se connaissent ni ne connaissent l’inculpé) se présentent à la barre pour décrire la scène : arrivées avant les affrontements de l’autre côté du barrage policier, elles expliquent sans la moindre hésitation que l’inculpé n’est pas arrivé avec le cortège et qu’il est resté filmer passivement la scène (y compris lors de son arrestation musclée), et que l’objet qu’il ramasse est bien une coque en plastique d’une grenade jetée par la BAC. Plus grave encore, elles affirment sans le moindre doute qu’elle ont vu les policiers placer une pierre dans la poche d’une personne interpellée (sans être certaine de reconnaître l’inculpé qui a été traîné entre des véhicules) alors qu’elle était menotté. Elles racontent ainsi que choqués par la scène, un groupe de passants (dont elles faisaient partie) qui observait les affrontements de l’autre côté des flics ont alors interpellé les bacqueux sur ce qu’ils mettaient dans la poche de l’interpellé. L’un de ces derniers, dans un pur geste créateur de vérité judiciaire, leur aurait alors répondu en leur exhibant le caillou (avant de leur remettre dans la poche de l’arrêté) : « c’est ce qu’il nous a jeté ! ».
A partir de là, la tension monte très fortement et tout le débat va se concentrer sur leurs déclarations et devenir l’enjeu majeur de l’audience. Tour à tour, le juge et l’avocat des flics (le procureur et l’avocat sont plutôt en retrait) vont cuisiner les deux jeunes femmes sur les moindres détails de leur témoignage : la taille de la pierre montrée par le policier, la couleur de la chaise pliante de l’inculpé, le fait que l’une d’entre elle l’appelle par son prénom et la suspicion de leur connaître… le tout ponctué de menaces systématiques sur le risque de faux témoignage, ce à quoi l’une d’entre elle répondra par un cinglant : « j’ai juré ! » .

Le juge est clairement hors de lui : pour lui, il est absolument improbable que ces pierres aient pu atterrir dans les proches du prévenu sans que ce dernier ne l’ait mentionné dans sa déclaration en GAV. Il renvoie brutalement les témoins au secret, et demande à l’inculpé de se justifier sur le geste des policiers. Ce dernier explique qu’il a été sévèrement molesté durant son interpellation, et qu’il n’a pas senti le policier placer une pierre dans sa poche.
– « Impossible !  », martèle le juge Léger.
– « Vous étiez assis dans un véhicule banalisé de la BAC ? » demande l’avocat de la partie-civile à l’inculpé, qui confirme.
– « Dans ce cas comment pourriez vous ne pas sentir une pierre dans votre poche arrière ? » insiste le juge d’un ton très menaçant. L’inculpé indique qu’il ne s’en souvient pas, le juge coupe court, la messe est dite.
C’est au tour de l’avocat des policiers de prendre la parole. Son but est explicite : récupérer un maximum en indemnités de préjudice moral pour ses clients qui n’ont pas été blessés. Il commence par s’indigner dans sa plaidoirie contre « cette caricature du fonctionnaire pourri et véreux« , avant de traiter l’accusé de menteur. Selon lui les policiers auraient autre chose à faire que de « s’abaisser à mettre des pierres dans les poches des interpellés« . Son rêve nous raconte t-il, serait d’enfin entendre des accusés déclarer « je me suis laissé emporter » et « je suis prêt à vous dire la vérité« . Aucun élément technique ou sérieux n’est avancé. Il réclame pour ses clients 300€ chacun au titre du préjudice moral et 250€ d’amende …
Le procureur, discret jusqu’alors étant donné que le juge Léger occupe son rôle dans ce procès, se cantonne quant à lui a sa vision du pacifisme, en insistant lourdement sur le fait qu’il défend à la fois le droit à la contestation (« je suis même pour » nous dit-il), et réaffirme le droit de manifester comme une composante essentielle de notre modèle social, même « lorsque celle-ci n’a pas forcément fait l’objet d’une déclaration auprès des institutions »… Nous nous trouvons donc en présence d’un procureur qui défend les manifs non déclarées dans son réquisitoire, face à un juge qui lui se charge de mettre sous pression et de démonter la crédibilité des témoignages.

L’hallucination est de courte durée : sans avoir mené la moindre argumentation sur le fond, il réclame 6 mois de prison dont 3 avec sursis, avec une interdiction de participer à des manifestations sur Rennes pendant 3 ans, tout en suggérant une possible conversion de la peine d’emprisonnement ferme en sursis TIG (Travail d’Intérêt Général).

L’avocat de la défense prend la parole dans un climat difficile : il évoque “la tension autour de ce dossier” et “les questions délicates” que cela soulève à l’endroit des versions contradictoires. Il relève l’inconsistance du dossier, le problème d’objectivité des policiers qui interpellent l’accusé qui sont auditionnés par leurs collègues, et non par des gendarmes ou des personnels d’autres services. Il rappelle qu’en qualité de partie civile dans l’affaire, les déclarations des deux agents de la BAC n’ont pas une valeur supérieure à celle de l’inculpé et des témoins. Il verse également deux témoignages écrits en défense, qui seront complètement occultés lors de l’audience.

Dans un mépris total pour la défense, le juge Léger va interrompre à deux reprises la plaidoirie de l’avocat pour signaler la mauvaise tenue du public, évoquant des gens qui mangent dans la salle et se tiennent assis dans des positions contraires à « une éducation de base »… Tant bien que mal, l’avocat reprend sa plaidoirie et démonte progressivement la chronologie établie par les flics, l’absurdité des déplacements de l’inculpé décrits dans les PV d’arrestation, et le caractère complètement improbable des jets de pierre.
Au vu de la tension énorme autour des témoignages des jeunes femmes, son axe de défense concerne avant tout les actes de l’inculpé lui même, dont il rappelle le casier vierge, qu’il était à visage découvert et à quelques mètres des policiers en train de filmer, un comportement plutôt inhabituel pour un émeutier, surtout lorsqu’il s’agit d’une personne notoirement identifié par les flics. Il note également que les forces de l’ordre, malgré la centralité de la fouille dans la culpabilité du jeune homme, n’ont pas jugé nécessaire de faire des vérifications d’empreintes sur les pierres pour prouver leurs accusations.
Le juge Léger, écarlate, semble complètement déconnecté de la plaidoirie de l’avocat, dont il ne relèvera quasiment aucun élément.

À nouveau, les témoins sont rappelées dans la salle et sommées de confirmer leurs déclaration pour la troisième fois consécutive. La tension est à son comble, il leur explique que l’inculpé ne se souvient pas s’être fait mettre une pierre dans la poche, et que dans une situation comme celle-çi, quelqu’un ment délibérément. À nouveau, il leur martèle les enjeux du faux témoignage, et leur somme de rester sous escorte dans le tribunal.
S’ensuit moins d’une demi heure de délibération où un groupe d’une douzaine de flics hilares vont s’agglutiner devant la porte du tribunal. « Ça sent le sapin » ricane leur chef de troupe.
Le verdict tombe : l’accusé est reconnu coupable et condamné à six mois de sursis et à trois ans d’interdiction de manifestation en Ille-et-Vilaine. Il est également condamné à verser à chacun des deux flics 550 euros pour le préjudice moral subit. Encore une fois, les procès permettent de leur offrir un complément de salaire sur le dos des camarades.

Dans une ambiance insupportable, Léger poursuit sa boucherie : les deux témoins sont alors accusées de faux témoignages (ce qui peut être puni au maximum de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende), elles sont menottées en plein tribunal et conduites à l’étage pour être présentées devant un juge d’instruction. L’incompréhension est totale, aussi bien chez les avocats, l’auditoire, que chez les policiers (visiblement pas préparés à une telle situation), ou encore pour le procureur qui quitte le tribunal alors qu’il est chargé de la mise en examen des témoins devant un juge d’instruction rappelé en urgence à la cité judiciaire. Et pour cause : au-delà de l’absurdité de la situation (il n’a mené aucune enquête sérieuse pour justifier cette mise en examen), il appelle à infliger aux témoins une peine supérieure à celle de l’inculpé jugé pour des jets de projectile, qui sont passés complètement au second plan tout au long de l’audience.
Elles seront auditionnées comme témoins assistées dans le cadre de l’information judiciaire (témoins assistées pour juger de la véracité de leur propre témoignage, on est au-delà du n’importe quoi), et libérées sans aucun contrôle judiciaire ni mesure de sûreté. Seule obligation : leurs téléphones portables sont placés sous scellés « en attente d’éléments permettant d’établir leur culpabilité ».

POUR TENTER D’ANALYSER LA SITUATION :

Une fois sortis de la stupeur, on finit par comprendre que ce qui devait être défendu à tout prix par le juge lors de ce procès, c’est avant tout la méthodologie policière qui a mené à l’interpellation et l’inculpation : celle-là même qui a été mise en cause par les PV incohérents des deux officiers de la BAC parties-civiles, par la vidéo très explicite projetée dans la salle, et surtout par les récits accablants des deux jeunes femmes venues témoigner à la barre. Pour le juge Léger, c’est l’idée même de remettre en cause la version policière qui apparaît comme dangereuse et insupportablement paradoxale, comme si remettre en cause la police aujourd’hui à Rennes pourrait constituer en soi un risque de trouble à l’ordre public.
Soyons clairs : la tentative de Léger de s’en prendre aux témoins en pleine audience (du jamais vu à Rennes pour du correctionnel), de mépriser le récit de l’inculpé et de perturber grossièrement la plaidoirie de l’avocat, résulte directement d’une incapacité à pouvoir faire face à une défense plus structurée que l’abattage ordinaire du tribunal.

Elle s’inscrit dans une stratégie à court terme de châtiment des opposants menée aussi bien par les magistrats du parquet (les procureurs), du siège (les juges), que par les forces de l’ordre sur le terrain depuis bientôt deux ans à Rennes, avec des épisodes répressifs comme le carnaval de la ZAD, le mouvement sur la loi Travail, les arrestations du mois de novembre, ou les récentes manifs contre Macron et Le Pen.
Mais si elle reste aussi spectaculaire que scandaleuse, cette politique masque de plus en plus mal le contenu misérable des enquêtes des flics et des réquisitoires des procureurs : que ce soit l’instruction autour de l’affaire des 20 du métro, l’affaire du Bagelstein, les enquêtes préliminaires ayant abouties aux arrestations de novembre dernier, ou les récents passages de militants au tribunal, les avocats comme les camarades sont unanimes sur le vide abyssal des dossiers, la plupart du temps bâclés à partir d’informations vagues fournies par le renseignement local et des investigations de très courte durée. Mais comme les sentences ne sont pas toutes tombées (hormis plusieurs relaxes et des peines de sursis plutôt faibles), il reste difficile de mesurer la part de bluff dans ces procédures marquées par la violence des perquisitions et l’emprisonnement préventif.

La manœuvre du Juge Léger contre les témoins est à l’image de ce constat : au risque de se répéter, les deux femmes qu’il a mené devant le juge d’instruction (alors que le procureur a préféré s’éclipser du tribunal devant une aussi grosse aberration) ont été auditionnées comme témoins assistées (et non mise en examen), et remises directement en liberté sans le moindre contrôle judiciaire. En clair, dans l’attente d’éléments probants, elles ne sont pas considérées comme des suspects avérés et peuvent donc continuer librement leurs activités.
Ce qui nous semble de plus en plus évident aujourd’hui, c’est que ce ne sont pas tant les gestes des manifestants qui sont visés par la répression, que le fait qu’ils cherchent à s’organiser pour se défendre, aussi bien dans la rue qu’au tribunal. Le cas de l’inculpé est édifiant à cet égard : alors qu’il passe après un voleur de portable qui a pris un an de prison ferme pour le recel d’un téléphone à 200 euros en récidive, il écope de six mois de prison avec sursis pour violence sur agent, assortie d’une peine de trois ans d’interdiction de manifester en Ille-et-Vilaine. On est donc évidemment face à une sanction visant avant tout à désorganiser les militants, et qui fait écho aux innombrables contrôles judiciaires (interdiction de manifester, interdiction de rentrer en contact, pointage régulier etc.) prononcées depuis deux ans contre les camarades assorties d’interdictions administratives très opportunistes.

Nous sommes donc à la croisée des chemins :

- ou nous arrêtons de mobiliser des témoins à la barre pour leur épargner les coups de pression et d’éventuelles mises en examen, sachant que cette pratique de défense plutôt rare au tribunal constituait en l’occurrence le seul moyen de casser l’élément de culpabilité central des pierres retrouvées dans la fouille.

- ou nous systématisons cette pratique, en nous mobilisant fermement pour avoir la garantie absolue de pouvoir faire citer des témoins à la barre comme une pratique de défense indiscutable, sans que jamais ils puissent être inquiétés parce qu’ils pourraient remettre en cause des versions policières, dont on ne compte plus les mensonges à travers l’histoire des luttes, des assassinats au nom d’une prétendue légitime défense, et des innombrables magouilles allant du trafic de stupéfiant à grande échelle aux petites magouilles du quotidien.

Comme pendant le mouvement contre la loi Travail, nous affirmons la nécessité de s’organiser sur le long cours face à la police, la justice, et de se donner les moyens de mener ces batailles par delà l’urgence du court terme.

Au vu de la situation répressive à Rennes et en France, alors qu’un mouvement d’ampleur contre les futures lois Macron semble aussi vital qu’inévitable, il nous semble donc absolument fondamental de se donner les moyens de pouvoir citer des témoins à la barre sans aucune pression.

Il ne s’agit pas là de défendre une approche morale de la Justice, mais d’arracher une garantie indispensable dans la tactique de la défense, parce qu’il s’agira certainement d’une des seules possibilités de remettre en causes des versions policières systématiquement à charge et purement créées pour emprisonner et financer indirectement le salaire des flics.

CONTRE LES COUPS DE PRESSIONS DES JUGES ET DES PROCUREURS, ORGANISONS-NOUS !
DÉFENDONS LA GARANTIE DE POUVOIR TÉMOIGNER SANS MENACES NI CONTRAINTES !

La Défense Collective de Rennes

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