Face à la répression des mouvements sociaux, on n’est pas résignés !

Le 2 juillet 2019, 3 des 9 manifestants interpellés les 31 mars et 9 avril 2016 dans le cadre de la répression des manifestations contre la Loi Travail sont convoqués par la cour d’appel de Rennes, contestant ainsi leurs injustes condamnations.

  • Procès en appel des condamnés de la loi Travail : Un désaveu pour la répression policière

    Le mardi 2 juillet était jugé l’appel de trois des militants injustement condamnés au Printemps 2016, pour des faits prétendument commis lors des manifestations rennaises contre la Loi Travail.

    Condamnés sur la bases des seules déclarations des policiers, ils avaient fait appel de leur condamnation à des peines de prison avec sursis, et même ferme pour l’un d’entre eux qui avait refusé les TIG.Ils demandaient la relaxe de tous les chefs d’inculpation : violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique, participation avec arme à un attroupement, et pour l’un d’entre eux, militant SUD Santé Sociaux, refus de se soumettre au relevé de ses empreintes génétiques.

    Un rassemblement de soutien avait eu lieu le jour de l’audience, pour laquelle nous avions eu l’occasion de signaler que les faits semblaient enfin avoir été soumis à un examen plus serein et objectif, certains éléments de preuves écartés en première instance ayant pu être exposés et débattus.

    Le délibéré de cet appel a été rendu ce mardi 1er octobre.

    L’un des manifestants été relaxé de tous les chefs d’inculpation.

    Les 2 autres ont été relaxés du chef de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique, et confirmés dans celui de participation à un attroupement avec arme ainsi que pour celui de refus de prélèvement biologique.

    Toutefois, les peines de prison avec sursis ont été totalement abandonnées, au profit d’amendes de 600 et 400 euros.

    Quel enseignement tirer de ce jugement : si SUD Santé Sociaux 35 se félicite de ces relaxes partielles, et en particulier sur les chefs grotesques de violences, il n’en reste pas moins que la forme actuelle du Code Pénal, clairement faite pour réprimer toute mobilisation sociale, permet de maintenir des condamnations injustes pour le simple fait de s’être trouvés là, avec des objets anodins qu’ils n’ont pas lancés, dont on a pas établi qu’ils voulaient les lancer, le tristement célèbre nouveau concept « d’arme par destination », alors même que le pacifisme de ces militants ne faisait pas le moindre doute.

    Pourtant, au même moment, c’est l’inculpation pour violences d’un responsable de la police suite à la plainte de l’un des manifestants passé en appel, qui vient de nous être annoncée par le parquet. Si lui aussi demeure présumé innocent, c’est tout le récit policier de ces journées de manifestations qui se renverse.

    Cela nous invite continuer de remettre en cause la doctrine française du maintien de l’ordre au moins ces dernières années, et poser la question de la légitimité de l’utilisation actuelle de la police, dernier rempart d’un gouvernement aux abois contre la révolte sociale qu’il provoque.

    Syndicat SUD Santé Sociaux Ille-et-Vilaine

    8 octobre 2019

    www.sudsantesociaux35.org

  • Procès en appel des condamnés de la loi Travail : point sur le rassemblement et sur l’audience

    A l’appel de Sud Santé Sociaux 35 et de l’Union Syndicale Solidaires 35, plusieurs dizaines de personnes se sont rassemblées devant la Cour d’appel de Rennes, ce mardi 2 juillet après midi. Elles sont venus manifester leur soutien à trois des militants injustement condamnés au Printemps 2016, pour des faits prétendument commis lors des manifestations rennaises contre la Loi Travail, et dont les affaires passaient en appel ce jour. Condamnés sur la bases des seules déclarations des policiers, en ignorant des preuves à décharge, ils avaient fait appel de leur condamnation à des peines de prison avec sursis, et même ferme pour l’un d’entre eux qui avait refusé les TIG.

    Une banderole a été déployée, demandant la relaxe et dénonçant la répression judiciaire des mouvements sociaux. Des représentants de notre syndicat, mais également de la CGT et de FO, et de collectifs, ont pu s’exprimer et dénoncer la politisation des poursuites en justice. Quartiers populaires, militants, citoyens gilets jaunes, ce sont tous les secteurs de la société qui sont désormais soumis à cette contention sociale, qui vise à punir certain.e.s, dissuader d’autres, de contester l’ordre libéral.

    L’audience elle-même s’est déroulée dans un climat sensiblement plus propice à l’objectivité que la première instance, traversée par une hystérie sécuritaire. Durant 2 heures, les juges ont notamment eu l’occasion d’examiner longuement et pour la première fois des faits totalement ignorés par la justice : une vidéo amateur de la charge policière rue Jean Jaurès qui contredit un témoignage de policier, vidéo que l’avocate générale déclare ... « voir pour la première fois » tout en maintenant sa demande de condamnation, et le fait que les 3 manifestants portaient des objets encombrants (drapeaux, banderole, Djembe) peu compatibles avec le fait de lancer des projectiles.

    Pour l’un des manifestants, condamné également pour refus de prélèvement biologique, son avocat a aussi plaidé la relaxe : le gouvernement français vient lui-même de reconnaître que ce type de prélèvements pour ce genre d’affaires n’est pas compatible avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

    Nous ne préjugeons pas du résultat de cette nouvelle analyse des faits, mais à l’issue de l’audience, nous sommes d’autant plus sereins et déterminés en attendant le prononcé de ce qui, pour nous, ne peut être qu’une relaxe pour les trois.

    Le jugement a été mis en délibéré pour le 1er octobre

    Syndicat SUD Santé Sociaux Ille-et-Vilaine

Parmi eux, l’un de nos militants, lui-même victime de violences policières.
Ils faisaient l’objet pour la plupart d’accusations identiques et stéréotypées : Participation à attroupement armé et jets de projectiles sur les forces de l’ordre. Un autre était accusé de rébellion après avoir été interpellé parce qu’il filmait la manifestation et les forces de l’ordre.
Si l’un d’entre eux a été relaxé, tous les autres ont été condamnés à des peines de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 210 heures de TIG pour 7 d’entre eux, le 8éme prenant 2 mois ferme et 4 mois avec sursis : en audience, il avait déclaré ne pas accepter les TIG, estimant faire tous les jours des travaux d’intérèt général de par son travail dans une usine automobile. Nous avions assisté à l’époque à une parodie de justice. Les accusations étaient étayées par les seules déclarations d’agents des forces de l’ordre. Aucune preuve formelle n’est venue apporter du crédit à
l’accusation. Le juge a systématiquement balayé tout ce qui venait contredire les accusations. Une phrase résumait la teneur du procès. Elle avait été tenue par l’avocat des parties civiles : « ce est pas parce que personne n’a vu monsieur X lancer des projectiles qu’il ne l’a pas fait. »
Bien avant la répression violente subie ces derniers mois par les Gilets Jaunes, le message adressé au
mouvement social était clairement politique. Le pouvoir était déjà prêt à condamner n’importe quel participant aux manifestations sans s’embarrasser d’apporter la preuve d’une culpabilité. C’était aussi une pression, en complément du comportement très agressif des policiers, pour inciter les participants aux manifestations à rester chez eux et tenter de casser la dynamique de la mobilisation.
SUD renouvelle son soutien inconditionnel à tous les condamnés et encourage tous les manifestants à ne pas se laisser intimider. Nous appelons toutes et tous qui se sentent concerné-es par la réduction des libertés publiques à venir témoigner de leur solidarité le jour du procès en appel.

UN RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN EST ORGANISE A 15H DEVANT LA COUR D’APPEL DE RENNES, PLACE DU PARLEMENT, LES PROCES AYANT LIEU A PARTIR 16 HEURES.

Voir en ligne l’événement FB

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