information par et pour les luttes, Rennes et sa région

Manif du 31/01 à Rennes : Arrestations au pif et dossiers bidons, plongée en eaux troubles au comico central

Rennes
Répression - Justice - Prison

Après cette grande manifestation du 31 janvier, nous avons tâché de faire un état des lieux des arrestations menées par les flics et de leurs conséquences actuelles.
Des recours étant toujours possibles pour la totalité des personnes qui se sont faites serrer, nous vous invitons à nous contacter pour toutes démarches allant dans le sens de continuer à se défendre face à la répression.

D’après la préfecture, 16 personnes ont été placées en GAV suite à la manifestation. De notre côté, nous pouvons confirmer 3 interpellations préventives aux alentours du Mail, au moins 10 interpellations au cours de la manifestation et 2 interpellations place Sainte-Anne. Les chefs d’inculpations sont : « violences sur Personne Dépositaire de l’Autorité Publique (PDAP) », agrémenté de « jet de projectile » dans la plupart des cas.

Au bout de deux journées d’attente, voilà ce qui est ressorti des suites des GAV :

- 3 camarades s’en sont sorti.es sans suite
- 3 camarades sont sorti.es de GAV avec des convocations pour procès ou composition pénale en mars 2023 (on expliquera dans d’autres publications comment marchent ces procédures)
- 6 camarades sont passé.es devant un juge des libertés et de la détention (JLD) et se retrouvent avec une interdiction de manif jusqu’aux dates des procès, qui tombent entre mai et juillet 2023
- 2 camarades sont passés en procédure accélérée de CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et ont été condamné.es à des peines relativement lourdes pour des primo-délinquant.es : 6 mois de prison avec sursis et autant de temps d’interdiction de manif et d’inéligibilité.

Avec des arrestations collectives quasi-systématiques, les flics remplissent leur quota sans se soucier des suites judiciaires réelles : on se doute déjà que la plupart des dossiers sont vides ou mal montés. Le réel objectif de la manœuvre est clair : la distribution d’interdictions de manif à la pelle en attente des procès cet été, et ce afin d’empêcher les gens de participer au mouvement social.

Il est bon de rappeler que pour bricoler leurs dossiers, les flics usent d’une bonne vieille méthode : faire parler pour combler les trous. Avec le système des arrestations hasardeuses à la chaine, les seules personnes qui peuvent produire des preuves sont celles qui se font arrêter, et les flics n’hésitent pas à mentir et recourir à toutes sortes de coups tordus pour obtenir des aveux :


« Si tu ne prends pas d’avocat ni de médecin, tu sortiras plus vite »

D’emblée, les flics ont usé de ce coup classique pour faire en sorte que les personnes arrêtées (notamment les plus jeunes), n’aient aucun moyen d’avoir des informations précises sur leurs droits en GAV.

Le fait de raccourcir sa GAV en ne prenant pas d’avocat ni de médecin est une ARNAQUE, qui prive les gens arrêtés d’un certain nombre d’informations cruciales, telles que :

- Le DROIT A GARDER LE SILENCE tout au long de l’audition, un droit qui ne peut être reproché à qui que ce soit (PRÉCISION : garder le silence n’est pas dire oui/non/je ne sais pas, c’est ne rien déclarer du tout).

- La seule chose qu’on est tenu de donner en garde à vue c’est le PETIT ETAT CIVIL (et rien d’autre !) : NOM, PRÉNOM, DATE et LIEU DE NAISSANCE, ADRESSE ET BASTA !
Le numéro de portable, la profession, les études, ou les infos des parents ou tout autre information sur votre vie personnelle N’EN FONT PAS PARTIE.

- On ne sait ce qu’il y a dans le dossier QU’À LA TOUTE FIN DE LA GAV, et notamment les ERREURS DE PROCÉDURE qui ne pourront être examinées que plus tard en relisant le dossier COMPLET.

Conséquences : les gens qui n’ont pas pris d’avocats ne sont absolument pas sortis plus vite, et font partie de ceux qui ont pris directement des sanctions lourdes faute d’avoir eu les informations correctes.

ATTENTION : tous les avocats (et encore moins les commis d’office) ne donnent pas un véritable accès aux droits des arrêté.es. C’est pour cette raison que nous vous recommandons de passer par les avocats de la Défense Collective en écrivant à l’avance au marqueur LEUR NUMÉRO SUR LE BRAS OU LA JAMBE :

PERMANENCE JURIDIQUE DE LA DEFENSE COLLECTIVE : 07 51 28 26 11
MAITRE DELPHINE CARO : 06 50 44 52 33
MAITRE NICOLAS PRIGENT : 06 79 48 32 92
MAITRE OLIVIER PACHEU : 06 73 07 12 83

"Si tu avoues, la peine sera moins lourde"

L’aboutissement de leur technique de chantage se retrouve dans leur capacité à produire des aveux par la négociation sur la peine et la durée de garde-à-vue : des camarades à qui l’on reproche des jets de projectiles se retrouvent à avouer en GAV à l’OPJ des choses dont les flics n’avaient sans doute pas la moindre preuve !

PIRE : le fait de reconnaître les faits permet au procureur d’enclencher une procédure accélérée appelée Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC).
Ce dispositif, destiné à éviter la surcharge de dossiers dans les tribunaux, permet de condamner une personne SANS DÉBAT AU TRIBUNAL, sans même qu’elle puisse se défendre avec un avocat qui aurait pu lire le dossier.

Après cette manif, en reconnaissant ces faits, les deux camarades se sont retrouvé.es piégé.es dans cette procédure sans avoir pu réfléchir une seule seconde à leur stratégie de défense, sans avoir pu voir leur dossier, ni même savoir si la police avait la preuve des faits ailleurs que dans des déclarations au poste.

Le dossier, qui pouvait comporter des erreurs, n’aura même pas pu être examiné par un avocat compétent qui aurait pu y trouver des VICES DE PROCÉDURES, souvent très nombreux dans les affaires de manifestations où beaucoup de gens sont arrêtés.

Bilan de cette GAV : les camarades ayant accepté la CRPC écoperont de peines dures pour des personnes dont le casier était vierge : six mois de sursis, six mois d’inéligibilité et six mois d’interdiction de manifester en Ille-et-Vilaine !

Pouvoir condamner facilement, lourdement, rapidement et sans passer par un juge : autant de raisons suffisantes pour que les flics poussent les arrêtés à avouer, en jouant ici sur leur ignorance et en leur mentant ouvertement sur le fait qu’elles prendraient une peine moins lourde.

Face à des flics moins soucieux de construire des dossiers cohérents que de faire chanter les gardés à vue, n’oublions jamais que la meilleure défense est de NE JAMAIS RIEN DÉCLARER, et de REFUSER LES AVEUX ET LA CRPC  !

Toutes les bonnes raisons de parler présentées par la police ne sont que des pièges, garder le silence est un droit et le seul moyen de briser collectivement la machine répressive. Les flics veulent produire des coupables en masse pour affaiblir le mouvement social, ne leur facilitons pas le travail : nous n’avons rien à déclarer, rien à expliquer, rien à justifier.

De la rue aux tribunaux, DÉFENSE COLLECTIVE !

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par une administratrice du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Derniers articles de la thématique « Répression - Justice - Prison » :

Décoloniser mars · L’appel des damné·es de la Terre

Dans ce monde marqué par les liens complexes de la domination coloniale, il est important de reconnaître et de démanteler les structures et les mentalités qui continuent de nourrir l’oppression et l’injustice. C’est dans cet esprit que nous annonçons la tenue d’un Mois Décolonial à Rennes entre...

> Tous les articles "Répression - Justice - Prison"

Vous souhaitez publier un article ?

Vous organisez un évènement ? Vous avez un texte à diffuser ?
Ces colonnes vous sont ouvertes. Pour publier, suivez le guide !
Vous avez une question ? Un problème ? N’hésitez pas à nous contacter