Depuis un mois, nous occupions sans droit ni titre le bâtiment vide depuis des années situé au 262 rue de St malo, à Rennes, dans le but de nous loger, mais aussi d’en faire un espace solidaire de création et de partage.
Après une semaine d’occupation, ayant prévenu de notre présence, la police décida d’intervenir en nous voyant retirer certains parpaing obstruant la lumière des chambres. Les policiers présents, constatant l’impossibilité d’expulser, se contentèrent des trois identités qui leurs ont été données avant de repartir (ceux des 2 personnes assignées dont le nom était présent sur la boîte aux lettres, ainsi que celui d’une troisième personne qui a bien souhaité communiquer son identité). La scène fut entièrement filmée à l’initiative des occupant.es.
Malgré cela, le 3 octobre 2023, la police revient pour nous annoncer, via un arrêté de mise en demeure de quitter les lieux (ci-joint), que le proprietaire du batiment a deposé une plainte pour "dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui" et que nous disposons d’un délai d’une semaine pour partir, faute de quoi une expulsion aura lieu. Cet arrêté en citant la nouvelle loi se base sur un procès verbal selon lequel 2 personnes étaient présentes lors de l’intervention de la police et ont refusé de communiquer leurs identités (intervention décidé selon eux dans le but de déterminer le nombre, la situation et l’identité des occupant.es) ainsi que sur un constat d’huissier du même jour, huissier que nous n’avons jamais rencontré ni eu aucun avis de passage malgré une présence permanente dans le lieu. Cet arrêté repose donc sur un ou plusieurs faux en écriture publique ce qui est un délit aux yeux de la loi.
Un recours au tribunal aurait théoriquement pu contrer cela, mais il est à noter d’autres cas où un recours citoyen ainsi qu’un recours par avocat n’avait pu empêcher une expulsion face à un arrêté basé lui aussi sur de faux constats.
Cette expulsion sous le coup de la nouvelle loi se veut effectivement plus répressive en permettant d’expulser par ces méthodes et mettre en garde à vue pour entrée par voie de fait et maintien dans un lieu à usage d’habitation, commercial ou agricole (c’est selon l’avocate ce qui aurait dû se passer au premier passage de la police). Malgré cette loi on constate que cette l’expulsion nécessite une fois encore des faux constats pour se faire ainsi qu’une plainte pour dégradation en inventant une prétendu voie de fait.
Les lieux autogérés vivront ! Squat partout !
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