Récit de l’audience de l’affaire Alliance

Trois camarades comparaissaient le 5 juillet pour entrave à la liberté de manifester, outrages et vol de drapeau contre la syndicat Alliance lors de la manifestation pour la défense du service public du 22 mai.

Procès politique or not ? En début de procès les trois avocats des accusées ont porté une question sur la nullité de la procédure choisie par la procureur, contestant ainsi l’ordre de comparution, la garde-à-vue et les procès verbaux d’audition pour le chef d’inculpation d’entrave concertée à une manifestation.
Ils ont ainsi soulevé le fait que l’entrave à la liberté de manifestation devait être considérée comme un délit politique et non comme un délit de droit commun. Cette qualification a déjà été accordée concernant une inculptation pour attroupement après sommation de dispersion, lors d’une manifestation à Toulouse contre le barrage de Sivens [1].
La procédure judiciaire pour les délits politique est plus contrainte : dans ce cadre-là il est par exemple interdit de procéder à des ordres de comparution, il faut convoquer les personnes, il est impossible de condamner à des travaux d’intérêt général, de cumuler de sursis, etc.

Après délibéré, la présidente décide de joindre l’incident au fond, c’est-à-dire qu’elle jugera de la forme avec le fond. Suspens donc sur le fait que le délit d’entrave soit maintenu ou non.

Dehors, plus d’une centaine de personnes sont venues soutenir, avec prises de paroles, jus de pommes, cookies, etc.

L’audience commence avec l’audition des 3 camarades.
La juge, très professionnelle, pose les mêmes questions aux 3 inculpées : Avec qui êtes-vous venues à la manifestation ? Avec quel mot d’ordre, sous quelle bannière ? Etiez-vous concernées par la manifestation ? Vous rappelez-vous les slogans ? ça vous paraissait tellement important l’ordre de la manif’ ? Saviez-vous que c’étaient des fonctionnaires de police ? Vous n’étiez pas chargés de l’ordre de la manifestation ?

La projection de la vidéo de la manifestation fut un "grand moment judiciaire", de l’aveu même de la présidente. Après un premier essai, sans le son, la cour s’est retrouvée autour d’un petit ordinateur portable, à visionner une vidéo tremblotante.

Autre grand moment du procès : quand les avocat·es de la partie civile ont défendu le corps policier, minorité opprimée en France, sans cesse attaquée, ne pouvant plus s’exprimer, victimes d’amalgames odieux. L’avocat traditionnel des keufs a même fini par fondre en larmes à propos du suicide d’un policier cette semaine au commissariat central de Rennes. Grand moment de théâtre !
On aurait tou·tes besoin de policiers, si on se fait agresser, voler, violer...

Il faut souligner enfin le pire moment de la plaidoirie de l’avocat d’Alliance, à propos des propos "Babacar, on n’oublie pas, on pardonne pas" : "vous savez comme c’est dur de tuer quelqu’un, de porter cette même arme tous les jours, comme on dort mal".

La proc’ a finalement requis 4 mois avec sursis et 70h de TIG, 6 mois avec sursis et 105h de TIG, 6 mois avec sursis et 70h de TIG, plus un stage de citoyenneté et une obligation de travailler pour toutes. Les parties civiles demandent 5000€ de préjudice moral pour l’entrave, 1€ pour préjudice matériel, et 500€ pour préjudice moral pour le vol. Plus 800€ pour la keuf qui a eu 3 jours d’ITT et 500€ pour les deux autres qui n’étaient pas présents à l’audience.

Les 3 avocats de la défense ont, eux, tous plaidé la relaxe. Plaidoirie sans la présence des 2 avocat·es des parties civiles qui avaient déserté la salle d’audience et pendant que la proc scrollait sur son smartphone.
Les avocats ont plaidé la disproportion de la procédure judiciaire avec une arrestation à 6h du mat’ par une dizaine de policiers sur-armés, un contrôle juidiciaire sévère, une GAV prolongée, ...
L’outrage n’est pas caractérisé car les syndicalistes n’étaient pas en fonction. L’entrave à la liberté de manifester, si elle existe, a souligné un avocat, vient de la préfecture de Rennes et de ses interdictions de séjour jugées anti-constitutionnelles a posteriori.

Fin du procès à 22h. L’audience aura duré plus de 4h et demi...
Le délibéré sera rendu le 17 septembre.

P.-S.

Un compte-rendu plus détaillé sur publié prochainement.

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