10 mois derrière les barreaux pour des inculpé.es du 8/12

Répression - Justice - Prison

Le 8 décembre 2020, plusieurs perquisitions ont eu lieu aux quatre coins de la France, menant à l’arrestation de neuf personnes. Après 96h de garde à vue dans les locaux de la DGSI, sept d’entre-elleux sont mis.es en examen pour « association de malfaiteurs à caractère terroriste en vue de la préparation d’un crime d’atteinte aux personnes dépositaires de l’autorité publique ». Cinq de ces personnes sont alors incarcéré.es, tout.es sous le statut de « détenu.es particulièrement surveillé.es » (DPS). Fin avril 2021, après cinq mois de privation de liberté, deux d’entre elleux sont libéré.es. Très récemment, à la mi-octobre 2021 suite à une demande de mise en liberté, un autre compagnon est libéré sous contrôle judiciare, bien que le parquet ait fait appel, en vain.

Un des prévenus est placé à l’isolement depuis son arrestation le 8 décembre 2020, c’est-à-dire privé de tout contact avec d’autres détenus. Son isolement dure depuis dix mois et a été reconduit pour trois mois supplémentaires le 8 septembre 2021. Cette situation doit cesser au plus vite. Pour en témoigner, nous reproduisons ici une lettre qu’il a écrite depuis sa cellule d’isolement cet été.

Concernant les mis.es en examen, les faits qui leur sont reprochés sont flous, les liens entre elleux également, certain.es ne s’étant jamais rencontré.es auparavant. Le scénario de la DGSI semble avoir été pré-écrit et être le résultat d’une construction policière à visée politique, avec la création de figures de coupables idéaux et d’une structure pyramidale.

Ces arrestations interviennent dans un contexte politique de criminalisation croissante des mouvements sociaux. Le recours à l’accusation d’association de malfaiteurs est toujours plus utilisée pour casser les collectifs militants et écraser les luttes.

Nous assistons depuis plusieurs années à une surenchère législative : loi sécurité globale, loi séparatisme, décrets Darmanin [1], loi SILT [2]… L’autorité administrative prend le pas sur le judiciaire. Avec la mise en œuvre d’une forme de justice prédictive, désormais tout le monde est présumé coupable, et les personnes sont jugées sur des intentions et des présomptions d’intention.

Par ailleurs, nous observons également un énième changement de doctrine de la France sur la question kurde, avec l’arrestation de militant.es kurdes en mars 2021 et la criminalisation des personnes ayant combattu au Rojava [3], considérées un temps comme alliées dans la lutte contre Daesh et à nouveau perçues comme des « ennemi.es de l’intérieur » et des terroristes.

La criminalisation des opposant.es politiques par le biais de l’accusation d’association de malfaiteurs donne lieu à des écoutes et des techniques de surveillance intrusives. L’interdiction d’entrer en contact avec d’autres mis.e.s en cause rend impossible toute solidarité entre elleux et les prive de relations intimes et précieuses avec leurs proches. Les notes blanches [4], outil de l’antiterrorisme et des renseignements territoriaux, deviennent monnaie courante, empêchant les prévenu.es et leur défense d’avoir accès au contenu de leur dossier en intégralité.

Nous dénonçons également les conditions d’incarcération en France, régulièrement épinglées par les arrêts de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) :

– quartiers disciplinaires où les conditions de détention opaques échappent au droit commun et violent les conventions internationales

– conditions d’incarcération d’exception

– recours à l’isolement comme moyen de pression

– morts suspectes dans les quartiers disciplinaires

– surpopulation carcérale

L’Etat déclenche un grand « plan prison », soi-disant pour désengorger les prisons surpeuplées (construction de huit nouvelles prison sur le territoire, livrables en 2027, impliquant un coût faramineux), laissant croire qu’il se soucierait de la dignité des prisonnier.es, alors que ses visées sont avant tout économiques et répressives, et que l’on voit le nombre de prisonnier.es augmenter d’année en année.

Les conditions d’arrestation et de détention, pour nos camarades comme pour toutes les personnes mises à l’ombre, sont aussi déplorables que scandaleuses.

Les déplacements lors des arrestations du 8 décembre 2020 sont conditionnés : les prévenu.es sont encagoulé.es et entravé.es (camisole immobilisant les bras le long du corps via des sangles). Par la suite, on rapporte l’absence d’avocat.e pendant de très longues heures, la privation de sommeil et de nourriture, des interrogatoires lunaires portant plus sur des opinions et orientations politiques que sur des faits. Toutes ces méthodes constituent un non-respect de la présomption d’innocence. Cela a également un impact sur les proches, qui, démuni.es, ne savent vers qui se tourner, tétanisé.es par la peur.

Nos camarades ont tou.tes été placé.es en détention sous le statut DPS : deux surveillant.es sont mobilisé.es à chaque déplacement, voire un.e gradé.e, compliquant l’accès aux soins, aux douches, aux parloirs ; pas d’accès aux activités collectives ni au travail ; brimades ; fouille corporelle intégrale avant et après chaque parloir ; changements de cellule ou de bâtiment, alors même que les habitudes et la routine sont cruciales pour la santé mentale des détenu.es.

Notre camarade toujours maintenu à l’isolement subit non seulement toutes ces privations, mais est également cantonné en promenade seul, dans une cour de 20 mètres carrés recouverte par un grillage. Son accès aux soins est entravé, notamment concernant ses demandes de consultation auprès du médecin, du dentiste et du psychologue. Les conséquences sur sa santé mentale sont délétères, puisqu’il subit des pertes de repères spatio-temporels et des pertes de mémoire. Son isolement est renouvelé tout les trois mois depuis son incarcération, soit depuis dix mois, les nombreux recours et demandes de référés ont tous été rejeté sans plus d’arguments.

Nous exigeons la libération immédiate de nos camarades et la fin de la détention provisoire pour tous. Nous demandons également que l’ensemble des prévenu.es aient accès à tous les éléments du dossier, la fin de la mise à l’isolement comme outil de répression pour broyer les détenus et la fin de la criminalisation des militants politiques et des poursuites contre elleux.

Notes

[1Décrets Darmanin : trois décrets du ministère de l’Intérieur, publiés le 04 décembre 2020, visent à élargir les possibilités de fichage dans le cadre d’enquêtes menées par la police, la gendarmerie ou encore de la part de l’administration.

Concrètement, les fichiers de prévention des atteintes à la sécurité publique visaient initialement « les personnes susceptibles de prendre part à des activités terroristes ou d’être impliquées dans des actions de violences collectives », une définition large qui permet d’y intégrer, outre des individus présentant une « radicalisation du comportement », des personnes ayant pris part à « des manifestations illégales » ou à des « actes de violence ou de vandalisme lors de manifestations sportives ».

Désormais, ces fichiers permettront également d’enregistrer des informations concernant des personnes morales ou des groupements, comme des associations. De plus, le champ de ces fichiers a été élargi aux atteintes « à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République » et à la « sûreté de l’Etat (…) qui relève des activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation », précisent les décrets. Source : La Quadrature du Net

[2Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

[3Territoire autonome situé au Kurdistan syrien

[4Ordinaires rapports des services de renseignement, non signés, n’indiquant pas la source de leurs informations, parfois extrêmement vagues et abstraites ou fondées sur de simples rumeurs et autres dénonciations vindicatives. Source : La Quadrature du Net

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