AFFAIRE 3 : Faire de l’humour et délivrer un mandat de dépôt

Tous les magistrat-e-s sont blanc-ches, la greffière, la procureur et une assesseuse sont des femmes. Le prévenu vient à Rennes pour être jugé mais il est détenu à la maison d’arrêt de Saint-Malo.

Le juge résume les faits :
Le prévenu est jugé pour trois délits différents :
- avoir volé en juin 2016 une cartouche de cigarettes,
- pour une tentative de vol dans une autre propriété
- et pour le recel d’un permis de conduire.

J : Pour le premier vol, le coupable s’est introduit dans la maison en utilisant la clé cachée dans la boîte aux lettres, le propriétaire était à l’époque en déplacement à l’étranger. Le coupable n’est pas pris en flagrant délit mais on trouve des preuves : ses empreintes digitales dans la boîte aux lettres et des traces de pas. Le prévenu a travaillé, comme plaquiste, dans cette maison, avec d’autres artisans. Un de ses collègues l’a dénoncé et le prévenu a reconnu les faits. Si vous les avez reconnus à ce moment là, pourquoi ensuite dire le contraire aux policiers ?

P : C’est moi qui ai fait ça... qu’on en finisse...

J : Vous travailliez pour votre employeur en travail dissimulé, au black ?

Il hoche la tête.

Au sujet de la deuxième effraction, il s’agit d’une tentative seulement.
Le juge commence par interroger le prévenu :

J :Vous êtes curieux Mr X, vous écoutez aux portes non ? ... Alors pourquoi on retrouve l’ADN de votre oreille sur la porte de l’appartement qui a été fracturé ? Est-ce vous ?

P : Non.

J : Mais alors que fait votre ADN sur la porte ? Est-ce que vous avez l’habitude de parler à la femme du propriétaire à voix basse, par la porte ?

P : Non, c’est pas mon domaine ça.. moi je travaille et...

J : Mais vu les mentions sur votre casier le tribunal c’est votre domaine. Vous avez aussi dit aux policiers : " C’est pas ma spécialité, moi je vole dans les magasins, pas les appartements."

Pour le dernier délit, le recel, le juge rappelle que le propriétaire de la sacoche où le protefeuille volé était, avant que la Police le retrouve au domicile du prévenu lors d’une perquisition, "lui, il travaille."

J : Maintenant votre situation. Pourquoi êtes-vous venu en France ?

P : Je voulais m’installer quelque part.

J : Apparement votre titre de séjour a expiré.

P : Dès que j’aurai un travail j’arrêterai tout ça...

J : Mais comment vous allez faire avec tout ça dans votre casier pour trouver du travail ?
Heureusement toutes les personnes sans papiers ne sont pas présentées à la Justice pour des vols Mr X !

Les réquisitions du procureur :

PROC : Je suis contente, aujourd’hui sur les 3 infractions, il en reconnait une, on progresse ! Il semblerait que Mr X passe en effet plus de temps à voler les biens des Rennais qu’à s’occuper de la reconduction de son permis de séjour. On lui avait déjà remis une COPJ 1, et j’étais là ce jour là Mr X, et oui ça fait déjà 5 fois qu’on se retrouve Mr X ! La presse rennaise l’appelle "l’homme à la hâche". [...] Je requiers 3 mois fermes, la révocation du sursis, un mandat de dépot et une interdiction de séjour de 2 ans.

Pendant la délibération, son avocate, qui a plaidé très rapidement et sans trop de conviction sa cause, échange avec un journaliste de Ouest-France, présent dans la salle. Le journaliste lui confie qu’il ne sait pas quel titre il va bien pouvoir mettre à son article cette fois, il déplore avoir déjà utilisé les titres chocs : "L’homme à la hâche", "Le voleur de kiwi" 2. L’avocate comprend et avoue ne pas avoir beaucoup d’empathie pour son client. Ce type de dossier l’ennuie, elle préfère les personnalités attachantes, lui, il ne transmet rien.

Délibéré :
Le juge prononce 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt (lequel est justifié, selon le magistrat, par la situation irrégulière du prévenu).

1 La convocation par Officier de Police Judiciaire (COPJ) : Sur instruction d’un magistrat, un Officier de Police Judiciaire (OPJ), peut remettre à une personne une convocation à se rendre au tribunal, soit pour faire l’objet d’une mise en examen, soit pour faire l’objet d’un jugement.

2 Article de Ouest-France du 30.09.16 : http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-l-homme-la-hache-echappe-encore-la-prison-4527012

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