AFFAIRE 8 : Le "type nord-africain" de la BAC et du Ministère Public

Après une affaire jugée en visioconférence, la juge appelle le prochain prévenu à la barre. Cette audience est dite à « Juge unique », c’est-à-dire qu’il n’y a aucun-e assesseur-e, la/le juge est seul-e à juger. La délibération est donc beaucoup plus courte, l’audience n’est même pas suspendue pour que les magistrat-e-s délibèrent, comme il n’y en a qu’ un-e. Lors de cette audience, les jugements ont été prononcés en moyenne 4 minutes après la fin des débats (le temps pour la juge de se pencher silencieusement sur toutes les pièces qu’elle n’aurait pas eu le temps de vérifier).

Tribunal correctionnel de Rennes, salle 101, 22.02.17
Présidente : Boivin Anne
Procureur : Ollivaux Jean-Pierre
Heure de début : 16h45
Heure de fin : 17h29

L’attitude du Tribunal (de la juge) est de plus en plus agacée lors de l’interrogatoire du prévenu. Son attention remonte lors des réquisitions et de la plaidoirie. Le prévenu est marocain, en situation irrégulière, il est à Rennes uniquement pour son procès. Il parle français avec un peu de difficultés mais il n’est pas assisté d’un-e interprète.

La juge commence par restituer les faits. Le prévenu est poursuivi pour vol d’un téléphone portable en réunion, infraction qu’il aurait commis l’été dernier. L’affaire débute par la plainte de la victime, que la magistrate lit. Le propriétaire du téléphone parle de « deux individus de type marocains mais parlant bien français » qui l’ont abordé pour lui proposer une cigarette puis ont volé à son insu son portable, l’un faisant diversion. La victime a ensuite alerté la police, la Brigade Anti Criminalité s’est rendue sur place et a patrouillé, avec la victime dans la voiture, pour repérer les voleurs. La victime finit par reconnaître formellement le prévenu comme étant le complice du voleur.

A la fin de la lecture rapide des PV, la juge lève la tête vers la barre :
J : Ils vous ont donc contrôlé et interpellé à République, à ce moment là vous avez donc donné une fausse identité, pourquoi ?

P : Non je n’ai pas parlé avec la police. Ils ont juste trouvé des papiers sur moi. 

J : Si Monsieur, le PV le dit, vous avez affirmé être Mr X, l’identité qu’il y a sur les papiers trouvés sur vous. Pourquoi avez-vous refusé les prélèvements signalétiques, d’empreintes et de photos ? 

P : J’étais énervé, c’était le ramadan, ils m’empêchait de rentrer chez moi…

J : C’est pas plutôt pour éviter que l’on retrouve, par la présence de vos empreintes dans les fichiers de police, votre vraie identité ?
Quand êtes-vous arrivé à Rennes ?

P : En 2013.

J : Mais dans les PV c’est marqué que vous n’y étiez que depuis 5 jours ?

P : Mais la police ils m’ont pas bien expliqué … Moi j’ai pas compris …

J : Pourtant ils ont été relativement clairs !
Bien, comment expliquez-vous que la victime vous ait reconnu ?

P : C’est la police … Ils m’ont contrôlé… puis ils m’ont pas emmené tout de suite…

J : Alors il est précisé que lors de votre interpellation il y avait des heurts à République avec des jeunes à un abris-bus, les policiers ont donc d’abord calmé le groupe.

Le prévenu répète que les policiers l’ont contrôlé, laissé puis embarqué ensuite.

J : Mais, lors de la confrontation, la victime vous reconnaît formellement. Vous vous dites que vous ne l’avez jamais vu. Bon, votre casier judiciaire ne comprte aucune mention, que faites-vous dans la vie ?

P : Je vie en Espagne, je travaille dans un magasin et je suis hébergé par un ami.

J : Vous avez donc très peu de revenus, comment expliquez-vous pourtant que dans votre fouille aient été trouvé un certain nombre d’objets, comme un téléphone portable … ? Comment vous faites pour le payer ?

P : Je travaille au black, sur les marchés…

J : Et alors les papiers trouvés sur vous, vous les avez volé ? C’est marqué que vous êtes mineurs dessus, ce n’est pas votre cas ?

P : Non c’est à Paris, le foyer…

L’avocate intervient : Ce qu’il veut dire c’est que ce sont des papiers délivrés par un foyer pour mineurs, ils sont sûrement un peu vieux…

J : Avouez maître que recouper les informations et les déclarations dans cette affaire, c’est compliqué !

A : Vous remarquerez madame la présidente, que c’est assez typique pour les personnes en situation irrégulière.

La juge n’ayant plus d’autres questions, elle donne la parole au procureur.

PROCUREUR : Nous sommes très manifestement dans une problématique de type mineur isolé étranger, de type nord-africain, qui agissent à plusieurs, le vol se déroulant souvent à l’insu des victimes. Ce qui diffère cette fois, c’est que notre victime n’est pas alcoolisée ce qui lui permet d’identifier FORMELLEMENT le coupable. En effet la victime précise aux policiers que son agresseur est habillé tout en noir, avec une barbe naissante et est de type marocain. Et c’est avec cette description que les agents de la BAC le repèrent en circulant à République. Autre élément constitutif de cette délinquance de groupe bien organisée : on ne retrouve pas sur lui l’objet volé. Mais cela n’est pas nécessaire à l’inculper, les éléments de reconnaissance physique doivent suffir ici. Tout concorde pour le considérer comme coupable. Je demande une peine d’avertissement de trois mois de sursis.

AVOCATE :
Dans ce dossier je vais plaider la relaxe et avec conviction. Dans ce dossier il n’y a rien. Les réquisitions de Mr le procureur contiennent une idée qui me dérange. Ce lien entre le « type nord-africain » du prévenu et sa culpabilité. Ce raccourci me dérange et je suis sûre qu’il sert en plus ici à combler un vide d’éléments.

Depuis le début, Mr X affirme ne jamais avoir été sur les lieux du vol ! Ce dossier se résume au final à 2 témoignages qui s’opposent, la victime peut se tromper, son témoignage n’est pas suffisant.
Tout d’abord sur la fausse identité, je vous demande de réfléchir s’il y a chez mon client une volonté d’échapper à la justice. Je crois que c’est extrèmement clair, c’est uniquement lié à sa situation irrégulière. Les seuls papiers qu’il a sur lui sont ceux du centre d’hébergement, il ne pense être contrôlé que pour une vérification d’identité et pas pour un vol ! Je précise aussi avoir pris connaissance que suite à cette mise en examen la Police aux Frontière avait été alertée. Il ne veut pas se soustraire à l’action de la Justice, il est revenu en France exprès pour cette audience. Son casier est vierge, son identité est uniquement enregistrée dans les fichiers de la Police.
Je ne devrais pas avoir à prouver l’innocence de Mr X car ça devait être à Mr le Procureur de prouver sa culpabilité, il ne l’a pas fait.

Je vais cependant soulevé quelques incohérences.

  • Entre le lieu du vol et celui de l’interpellation, il y a 20 minutes de marche. Or on l’a retrouvé 10 minutes après le vol, à République, en train d’attendre le bus, il n’est ni essouflé ni porteur du téléphone volé.
  • La victime décrit le prévenu comme lui proposant une cigarette avant le vol, or lors de son interpellation, il n’a pas de paquet de tabac et il est non fumeur.
  • La description que la victime fournit : un individu nord-africain, jeune, tout en noir, avec une barbe. Or cela peut correspondre à un ensemble d’individus, cela n’est pas du tout identifiant. Et surtout les signe distinctifs, dont le prévenu était réellement porteur, ne sont même pas mentionnés !
  • Ensuite, le bar où il a passé la soirée se situe à proximité de République, 10 minutes, exactement donc sa version des faits correspond parfaitement.
  • Et finalement, le prévenu a insisté pour que les bandes de vidéosurveillance soient visionnées mais les policiers n’ont pas accepté ou réussi à les produire. Sa démarche prouve sa bonne foi.
  • Et si tout cela ne suffit pas, je vous rappelle que le doute doit toujours profiter au prévenu.

A 17h29, la juge clôt les débats, et sans délibérer plus longtemps, prononce la relaxe.

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