Clarifications importantes sur la promesse de Cazeneuve de ne pas "dubliner"

1 complément

Les personnes évacuées de Calais ont reçu la promesse de pouvoir effectuer leur demande d’asile en France et de ne pas être renvoyé dans le premier pays où ils ont été enregistrés en arrivant en Europe.
Pourtant, de nombreuses personnes hébergées en CAO ont vu leur procédure Dublin renouvelée. Retour sur la promesse du ministre de l’intérieur.

1) Cette promesse n’est valable que pour les demandeurs d’asile qui sont en CAO et viennent de Calais (il n’est pas certain qu’elle soit valable pour les réfugiés en CAO qui viennent de Paris...).

2) "Ne pas dubliner" ne signifie qu’une seule chose : PAS DE RENVOI dans le pays Dublin.

3) Il peut toujours se passer les choses suivantes (possible mais pas certain, tout dépend des préfectures) :
- le demandeur d’asile se verra peut-être octroyer une attestation de demande d’asile ’en procédure Dublin’. Et non, le statut ne peut pas être modifié, et le délai Dublin de 6 mois existe toujours (celui-ci est quelquefois ignoré).
- le demandeur d’asile aura peut-être une convocation puis une "remise de décision de renvoi Dublin" et annonce de "mise à exécution". Dans ce cas, il convient encore de faire un recours avec un avocat.
- le demandeur d’asile sera peut-être assigné à résidence.
- le demandeur d’asile recevra peut-être une billet d’avion pour le pays Dublin.
Dans ces 2 cas, il convient de nous envoyer le plus vite possible par mail (à l’adresse contact.infocao@gmail.com) tous les détails nécessaires pour que le ministère de l’intérieur soit saisi directement et dans l’espoir que le renvoi soit annulé, comme promis.

Dans le mail merci de préciser :
Nom, prénom
date et lieu de naissance
numéro AGDREF
date d’arrivée à Calais
date d’arrivée en CAO, adresse du CAO
date de la demande d’asile,
date de notification de renvoi ; date d’assignation à résidence, date du billet d’avion, selon les cas.

Quand les maraudeurs ont parlé aux réfugiés à Calais, ils ont simplifié les choses ou la compréhension a été minimale : ceux-ci ont compris ’no Dublin’. Aujourd’hui arrivés en CAO pour bénéficier de ce ’no Dublin’, il paniquent bien évidemment, sont en colère et se sentent trahis quand ils se retrouvent face aux cas de figure 3. Ils pensent qu’on leur a menti. Et ils pensent bien évidemment qu’ils vont être renvoyés.
Mais en fait, ils n’ont simplement pas eu connaissance du côté tordu (et stupide) de la politique : la France vous promet que vous ne serez pas renvoyé (et la promesse sera tenue, aussi longtemps que ce sera possible) mais celle-ci vous menacera peut-être de renvoi au point de vous assigner à résidence ou de vous acheter un billet d’avion avant d’annuler ce renvoi.

Parlez aux demandeurs d’asile dublinés dans vos CAO s’ils sont dans les cas de figure 3. Tentez de leur expliquer que oui, ils sont menacés de renvoi mais qu’à la fin, ils devraient quand même être sauvés. Mais n’oubliez pas de leur dire que s’ils sortent du dispositif CAO, il ne sera plus possible de tenter cette procédure de saisine.

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  • Le 5 décembre 2016 à 13:33, par

    Bonjour,

    pour avoir suivi de très près ces promesses et informations préalables, je vous invite à rester très vigilant-e-s particulièrement sur deux points :

    - la "procédure" dont il est question ici, est en fait un "arrangement" officieux entre une bénévole associative et un haut responsable, il ne s’agit donc pas d’une procédure officielle ouverte aux recours ou illimitée dans le temps. Et nous ne parlons pas non plus d’un droit pour tou-te-s, mais seulement pour certain-e-s "privilégié-e-s" à l’exclusion de tou-te-s les autres.

    - Quand vous encouragez la communication de données personnelles aussi confidentielles et engageantes (surtout pour un-e demandeur-se d’asile en procédure Dublin), veillez aussi à rappeler que premièrement la personne demandeuse doit être partie prenante à la démarche et deuxièmement qu’un minimum de sécurisation de la communication est requis (gmail ???!!!).

    Salutations

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