Des victimes de la grenade GLI-F4 lancent une procédure judiciaire

Ce lundi 22 octobre, cinq personnes blessées lors de l’évacuation de la Zad de Notre-Dame-des-Landes demandent au tribunal administratif de Nantes de nommer des experts. L’enjeu : déterminer le lien de cause à effet entre les grenades explosives et leurs blessures. Cette étape est un préalable à une action juridique contre l’État.

Ce pourrait être le début d’un procès de l’État grenadier. L’acharnement et la férocité des gendarmes contre la Zad de Notre-Dame-des-Landes au printemps dernier vaudront-elles condamnation de l’État ? Une procédure lancée ce lundi 22 octobre entend lever le voile sur les conditions d’utilisation de ces grenades explosives à effet de souffle qui ont blessé manifestants et journalistes lors des opérations « d’évacuation » de la Zad.

Spécialement visée, la GLI-F4, nommée « grenade lacrymogène instantanée » modèle F4. Mal nommée, car elle est très peu lacrymogène et surtout explosive et assourdissante, ouvrant des cratères de vingt à quarante bons centimètres au lieu de sa déflagration dans la terre, comme on a pu le constater dans les champs de la Zad. C’est la dernière arme répressive de l’attirail avant le recours à l’arme à feu, selon la doctrine du maintien de l’ordre. Depuis le retrait, définitif en 2017, de la grenade F1, qui a tué Rémi Fraisse à Sivens trois ans plus tôt, cette GLI-F4 est la grenade la plus puissante de la panoplie des gendarmes mobiles. Elle contient une charge explosive de 25 g de tolite, ou trinitrotoluène, alias TNT.

Première étape judiciaire : des référés expertises

Ce lundi 22 octobre sont déposés au tribunal administratif de Nantes cinq « requêtes en référés expertises » lancés par cinq blessés — dont deux journalistes — par ce type de grenade en avril 2018, lors des opérations de gendarmes mobiles visant à détruire une partie des cabanes de la Zad et à en déloger ses occupants.
À ce stade, les magistrats administratifs peuvent considérer que la relation de cause à effet n’est pas prouvée, et qu’il faudra établir si ces blessures sont bien liées à ces grenades. D’où la demande d’une expertise, première étape avant le recours devant ce même tribunal administratif, pour préjudices civils. La voie de la justice administrative a été choisie car elle permet de viser l’Etat, responsable du maintien de l’ordre et donc des blessures, des préjudices corporels et psychologiques, et d’un éventuel usage disproportionné de la force. La procédure a en outre plus de chances d’aboutir qu’une plainte contre X. « Il ne s’agit pas de faire condamner le petit gendarme qui a lancé la grenade, mais de faire reconnaître la responsabilité de l’État, via le ministère de l’Intérieur et la préfecture », explique Me Aïnoha Pascual, une des deux avocates qui défendent les cinq dossiers.

Le 11 avril 2018, des journalistes et autres courent sous la pluie de grenades à Notre-Dame-des-Landes.

La demande est portée par Marie Astier, journaliste à Reporterre, Cyril Zannettacci, photographe pour le quotidien Libération, Jean, Corentin et Hortense, étudiants, maraîchers, cuisiniers et jeunes parents. Si leur demande est acceptée, des experts détermineront si les blessures sont bien dues à des explosions de GLI-F4 lancées par des gendarmes mobiles, si ces grenades ont été lancées selon les règles d’usage en vigueur, et évalueront les préjudices, conséquences et séquelles de ces blessures : stress post-traumatique, crises d’angoisses, troubles du sommeil, hypersensibilité au bruit, incapacité professionnelle, etc.

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