Procès des OGM Cachés

Pourquoi les Faucheurs volontaires disent NON aux VrTH mutées (VrTH : variétés rendues tolérantes aux herbicides) : les OGM cachés

Le 28 novembre 2016, 67 Faucheurs Volontairesd’OGM (FV) ont :
 neutralisé deux plateformes d’essai de colza contenant des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH*) issues de mutagenèse de l’Entreprise Dijon Céréales puis occupé les bureaux de l’usine en livrant une partie de leur récolte
 montré que la Coopérative Dijon Céréales de Longvic (21) vendait les deux pesticides associés à cette culture : Clearanda et Clearavis (technologie Clearfield de BASF).
Ils comparaissent le 15-16 novembre 2018 pour les faits sus cités mais aussi, pour beaucoup d’entre eux, pour refus de prise d’ADN et/ou empreintes ( FNAEG).
Les médias ont été présents lors de l’occupation de l’usine, action de désobéissance civique menée à visage découvert. L’action de neutralisation précédant cette visite a été revendiquée et la liste des participants, établie par eux-mêmes, a été remise aux autorités à la suite de l’action.
2 – Pourquoi cette action à la Coopérative Dijon Céréales ?
Les FV veulent, par cette action, montrer que Dijon Céréales met en place des essais en plein champ de colza muté.
Les FV demandent à Dijon Céréales de mettre un terme à ses essais mais également ne plus préconiser et commercialiser les semences VrTH.
Par la neutralisation de ces essais, les FV veulent :
– montrer que des OGM sont cultivés en France : ces variétés sont reconnues OGM par la directive européenne 2001/18 mais ont été exclues du champ d’application de la loi donc ne sont ni évaluées, ni tracées, ni étiquetées OGM. Ce sont des OGM cachés.
– dénoncer l’absence de transparence concernant ces cultures,
– réaffirmer l’obtention nécessaire et urgente d’un moratoire sur ces variées mutées rendues
tolérantes à un herbicide en application du principe de précaution.
Il est à noter qu’en 1998, le gouvernement français avait interdit, sous la pression de la profession agricole, la culture des colzas transgéniques tolérants aux herbicides en raison des risques de dissémination irréversible du caractère de tolérance à d’autres cultures et aux plantes sauvages apparentées. Le risque a donc été reconnu par le gouvernement. Il est aujourd’hui le même avec les colzas VrTH mutés.
Devant tous les problèmes soulevés par les VrTH, le 10 décembre 2014, 9 organisations ont adressé au Premier Ministre un courrier argumenté, l’enjoignant d’appliquer les réglementations existantes lui permettant de prononcer un moratoire sur la vente et la mise en culture de ces VrTH en attendant les évaluations équivalentes à celles réglementairement obligatoires pour les OGM, une demande d’abroger immédiatement l’article D531-1 du code de l’environnement, d’assurer l’information du public et le respect de la réglementation OGM, et ce dans les meilleurs délais. Le Conseil d’État et celui-ci « face à des doutes quant à l’interprétation du droit de l’UE en matière d’OGM et à sa validité au regard du principe de précaution » a renvoyé 4 questions préjudicielles à la Cour de Justice Européenne qui a donné réponse ce 25 juillet 2018.
Le 25 juillet 2018 cette Cour a suivi intégralement la position du Collectif des associations requérantes :
- D’une part, elle confirme que les organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagenèse, y compris de nouvelles techniques de manipulations génétiques, sont bien des OGM au sens de la directive 2001/18/CE.
- D’ autre part, elle dit que la Directive 2001/18 ne pouvait prévoir une dérogation qu’aux techniques de mutagenèse connues, développées et utilisées de longue date sans danger avéré, lors de son adoption en 2001 et en aucun cas pour les nouvelles techniques apparues ou développées après 2001 dont les risques sont aussi assimilables à ceux de la transgénèse c’est à dire dont la sécurité n’est pas avérée. Et la Cour a retenu l’argumentaire en ce sens.
Elle fait donc une juste application du principe de précaution.
Il s’ensuit que ces organismes (dont les colzas Clearfield) relèvent désormais du champ d’application de cette directive et sont soumis aux obligations prévues par cette dernière : évaluation, déclaration, autorisation, traçabilité, étiquetage, surveillance.
C’est pourquoi, le 15 et 16 novembre au Tribunal de Grande Instance de Dijon (Bd Clemenceau), nous ne jugerons pas seulement les Faucheurs Volontaires d’OGM mais ces OGM qui envahissent nos champs et nos assiettes.
Les Faucheurs demandent l’arrêt de ces cultures d’OGM mutés pesticides et brevetés.
Venez les soutenir devant le TGI ou venez participer aux festivités le 14 et 15 novembre à la Maison-Phare de Fontaine d’Ouche (2, Allée de Grenoble) et à un concert de soutient le 16 novembre à l’espace autogéré des Tanneries. (cf. le programme joint).

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