AFFAIRES 4, 5, 6 et 7 : Justice ou précipitation : Délibérer 8 minutes pour 4 affaires

1 complément

Audience du 10.02.17, Salle 101, 4 affaires
Heure début : 14h20
Heure fin : 15h10

Tribunal :
- Présidente : Lanneau Véronique
- Assesseuses : Ducros Laura et Casagrande Maud
- Procureur : Besse Jean-Marie

Première affaire :

Le prévenu est présent, mais il n’est pas défendu par un·e avocat·e. Il comparait pour dégradation d’une voiture et détention de cannabis. Les faits ont été commis après une fête, le prévenu avait consommé beaucoup d’alcool. Il confie à la juge n’avoir aucun souvenir jusqu’ à l’arrivée au commissariat. Son casier comporte deux mentions, dont une liée à une consommation d’alcool excessive. La juge ne manque pas de lui rappeler qu’il a un problème avec l’alcool.
Le procureur requiert un stage de citoyenneté ( 2 jours, d’une valeur de 200 euros, à la charge du prévenu).

Heure de début : 14h23
Heure de fin : 14h37
Temps de parole total du prévenu : 3 minutes

Deuxième affaire :

Le prévenu est absent, il porte un nom arabe.
Il a été contrôlé sur la commune de Saint Jacques de la Lande alors qu’une précédente décision de justice interdisait sa présence à cet endroit. Il s’y rendait pour garder les enfants de sa sœur. La juge prend plus de temps à lister ses antécédents judiciaires (une dégradation, une occupation et une conduite sans permis) qu’à débattre sur le délit lui-même ou ses circonstances.
Le procureur requiert un mois de prison ferme.

Heure de début : 14h39
Heure de fin : 14h44

Troisième affaire :

Le troisième prévenu, absent aussi, est accusé de fraude à la sécurité sociale. La fausse déclaration lui aurait permis de percevoir une aide, pour un montant total de 3700 euros.
Le procureur requiert 1 mois de sursis.

Heure de début : 14h45
Heure de fin : 14h50

Quatrième affaire :

Le quatrième prévenu est accusé d’avoir volé 7 canettes, 8 bouteilles et de la viande dans la réserve d’un restaurant après avoir fracturé la porte. La juge rappelle qu’il a déjà été condamné pour vol, qu’il est sans revenu et célibataire. Le procès verbal mentionne que tous les biens ont été restitués au restaurateur et que le prévenu avait confié avoir fait ça « pour manger ». Le Tribunal liste ses antécédents judiciaires, il a été condamné pour précédents vols, le dernier lui ayant valut une peine de prison avec sursis, révocable.
Le procureur requiert 3 mois ferme et la révocation de son sursis.

Heure de début : 14h51
Heure de fin : 14h56

Le Tribunal se retire pour délibérer.
Heure de début de la délibération : 14h56
Heure de retour des magistrat-e-s : 15h04

Délibéré :

Affaire 1 : La juge prononce une peine de 60 jours-amende à 10€ (600€ plus les frais de justice, 127€)
Affaire 2 : Le prévenu n’était pas réellement en infraction car l’obligation n’était plus d’actualité, il est donc relaxé.
Affaire 3 : Le Tribunal le condamne à 4 mois de sursis et au remboursement de l’argent illégalement perçu.
Affaire 4 : Le Tribunal préfère ordonner le renvoi à un autre jugement postérieur pour obtenir une expertise psychiatrique, et prévoit jusqu’au nom du médecin...

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