Condamnation d’un syndicaliste de Sud pour diffamation envers le chef de la SIR

Communiqué de Sud PTT :

Procès du responsable de la section d’intervention rapide (SIR) contre Serge Bourgin : relaxe partielle...

  • Rassemblement cour d’appel de Rennes le 10 octobre : 15h30

    UN SYNDICALISTE POURSUIVI EN DIFFAMATION POUR AVOIR RELATE
    DES VIOLENCES POLICIERES.

    Le pouvoir politique a utilisé toutes les forces de police pour dissuader les salariés et la jeunesse de participer aux manifestations contre la loi travail tout au long de l’année 2016. Et à Rennes, les grands moyens, y compris violents, ont été employés : plus de 1500 grenades lacrymogènes, des charges de police, un survol permanent d’hélicoptère, des tirs de flashball…Tout cet arsenal a provoqué des dizaines de blessés, notamment les 9 et 28 avril et le 2 juin 2016.
    Le 16 novembre 2017, alors qu’une manifestation se déroulait contre les ordonnances Macron et suivait sans incident le parcours autorisé, la compagnie d’intervention (CDI) armée de boucliers, casques et matraques, a quitté sa position place de Bretagne et a progressé rapidement sur le trottoir pour charger la tête de la manifestation.
    Le secrétaire départemental adjoint, S. Bourgin, a fait alors une intervention au mégaphone, alertant les manifestants. Dans son intervention de 30 secondes, il a relaté le fait que la CDI (ex-SIR) et son chef opérationnel avait provoqué de nombreux blessés et qu’ils avaient une responsabilité dans les tirs de flash-ball qui, le 28 avril 2016, avaient provoqué la perte d’un œil d’un étudiant.
    Mais il ne fait pas bon relater ces faits et le chef opérationnel de de la CDI avait porté plainte en diffamation et pour outrage. Relaxé pour l’outrage, le syndicaliste avait été condamné en première instance pour diffamation à une amende de 750 euros d’amende dont 400 avec sursis.
    Il a été fait appel de ce jugement et l’audience aura lieu le 10 octobre 2018 à 16h. Car…
    Le chef opérationnel de la CDI, J.L. Mauny, interviewé le 17 janvier 2017 par France 3, répondait à la question suivante : « Il y a eu un blessé grave ce jour-là et un étudiant qui a perdu un œil, est ce que cela peut provenir d’un de vos homme porteurs d’un LBD40 ou pas ? »
    Par la réponse suivante :
    « Effectivement, cela pourrait venir d’un LBD 40, mais à la distance où se situe, où se déclare se situer la victime et MOI là où JE positionne les porteurs de LBD40, la distance me paraît relativement importante pour occasionner de telles lésions. C’est-à-dire que l’on a éprouvé cette arme à 35 mètres et à 35 mètres, c’est un projectile qui redescend qui perd de l’énergie, de la puissance ».
    Sauf que le journal Le Monde du 13 juillet 2009 publiait la « fiche technique » du LBD40 du ministère de la défense qui indique que son « effet est optimal entre 25 et 40 m ».

    UN PROCES POLITIQUE !
    L’enjeu pour le pouvoir politique et judiciaire est la dénégation des violences policières… Déjà, le 28 avril 2016, le préfet Strozda (impliqué aujourd’hui dans l’affaire Benalla) affirmait à la presse qu’il n’y avait eu aucun tir de flash-ball ce jour-là !! Il a fallu attendre le 21 juin pour que le parquet concède que la perte de l’œil était due à un tir de flash-ball. Ce que tout le monde savait !
    La plainte en diffamation a le même but et vise à maintenir une version qui nie l’évidence, c’est-à-dire, nier les violences policières et la stratégie de la tension et de la peur.
    Face à ces dénégations, il n’est pas question d’effacer ces stratégies policières violentes de l’histoire sociale et syndicale de Rennes. Le syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine n’acceptera jamais que le simple fait de participer à une manifestation se termine par une infirmité permanente.
    Il en va de la liberté de manifester, il en va de la liberté d’expression.
    Le syndicat SUD appelle d’ores et déjà à se rassembler
    Le mercredi 10 octobre 2018 à 15h30
    Place du parlement à Rennes.

    Rennes le 2 octobre 2018 Le bureau départemental

  • Procès en appel le 10 octobre

    Le secrétaire départemental adjoint du syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine S. Bourgin avait fait l’objet d’une plainte en diffamation déposée par le chef opérationnel de la compagnie d’intervention (ex-SIR) de la police départementale.

    Le tribunal correctionnel avait relaxé S. Bourgin du délit d’outrage mais l’avait condamné à une amende de 750 euros dont 400 avec sursis pour « diffamation ». Nous avons fait appel de ce jugement… Et l’appel sera jugé le 10 octobre à 16h. (Place du parlement, Rennes).

    Rappel des faits :

    Le 16 novembre 2017, une manifestation se déroulait contre les ordonnances Macron. L’union syndicale SUD-Solidaires y appelait et y participait. Le parcours avait été déposé par l’union départementale CGT. Alors que le cortège suivait tranquillement et sans incident le parcours déposé, il arrivait à l’entrée du boulevard de la Liberté venant de la place de Bretagne, la compagnie d’intervention (CDI) armée de boucliers, casques et matraques, a quitté sa position place de Bretagne et a progressé rapidement sur le trottoir le long pour remonter la manifestation.

    Alors que la CDI s’apprêtait à charger devant une partie du cortège de SUD, le secrétaire départemental adjoint de SUD-PTT a pris un mégaphone et a fait une intervention spontanée pour alerter les manifestants de la charge imminente de la police.

    Dans l’intervention de 30 secondes au mégaphone, le responsable de syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine indiquait que la section d’intervention rapide et son chef opérationnel étaient ceux qui avaient chargé la manifestation le 28 avril 2016 et étaient ceux qui avaient tiré au LBD 40 (Flash-Ball) contre les manifestants étudiants provoquant des blessés et notamment une blessure très grave à un étudiant rennais, celui-ci perdant l’usage d’un œil.

    Pour terminer cette intervention le responsable de SUD mettait en garde contre les agissements de la CDI et les provocations policières comme le démontrent deux rapports relatifs aux manifestations à Rennes contre la loi travail (d’Amnesty international publié le 31 mai 2017, « rapport d’information sur les maintiens de l’ordre » à l’initiative de journalistes et de parlementaires.

    Ce sont donc ces propos qui sont considérés comme diffamatoires alors qu’ils sont l’exacte vérité démontrée par des dizaines de photos et de vidéos.

    Nous rappelons que le 28 avril en fin d’après-midi, le préfet Strzoda (aujourd’hui directeur de cabinet de Macron) accompagné du directeur de la police et de la maire de Rennes affirmait dans un point presse qu’il n’y avait eu aucun tir de flash-ball ce 28 avril !!

    Nous rappelons que le jour de l’enquête de l’IGPN, le 24 janvier 2017, le chef opérationnel de la CDI se répandait dans les médias (interview à France 3 Bretagne et à Bastamag entre autres) indiquant que c’est lui qui avait positionné les porteurs de flash-ball ce jour-là et qui a justifié les conséquences de l’emploi de ses armes.

    Manifestement, il n’est pas politiquement correct de dénoncer les violences policières qui ont parsemé les manifestations syndicales contre la loi travail. Manifestement, il faut effacer de l’histoire sociale de Rennes, ces stratégies policières violentes.

    Le syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine n’acceptera jamais que le simple fait de participer à une manifestation se termine par une infirmité permanente. Le syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine n’acceptera jamais que de telles blessures soient la conséquence d’une prétendue malchance ou du hasard.

    Le syndicat SUD appelle d’ores et déjà à se rassembler le mercredi 10 octobre 2018 à 15h30 Place du parlement à Rennes.

    Rennes le 10 septembre 2018
    Le bureau départemental

Le responsable de la section d’intervention Jean Luc MAUNY poursuivait un syndicaliste le secrétaire départemental adjoint de SUD-PTT d’Ille et Vilaine pour outrage et diffamation.

Pour rappel, lors de la manifestation du 16 novembre 2017 et alors que la Section d’intervention rapide de la police départementale remontait la manifestation et s’apprêtait à charger la tête de la manifestation, Serge Bourgin faisait une intervention improvisée au mégaphone pour prévenir les manifestants de la présence inhabituelle de cette unité de police à leurs côtés.
Au mégaphone et dans une intervention de 30 secondes, le secrétaire départemental de SUD relatait le fait que Jean Luc Mauny commandait la SIR qui était responsable des tirs de flash-ball le 28 avril 2016, tirs qui avaient éborgné un étudiant.
Il était et il est évident que ce procès est très politique. Pour s’en convaincre, il fallait entendre le réquisitoire du procureur qui dès le début faisait référence au changement de gouvernement pour expliquer ensuite qu’il fallait l’apaisement et que tous ceux qui mettraient de l’huile sur le feu se feraient sanctionner.

Sauf que ce sont les décisions politiques qui mettent de l’huile sur le feu et qui créent un climat social très tendu du fait :
De l’augmentation considérable des inégalités, puisqu’au même moment où les salariés constataient une baisse de leurs salaires et de leurs pensions à cause de l’augmentation de la CSG, Mme Penicaud ministre du travail, admettait que ses revenus augmentaient de 49 000 euros du fait de la suppression de l’impôt sur la fortune.
De la multiplication des conflits (facteurs à Rennes, Cheminots, étudiants, Ehpad, CHGR, etc..)
Il était donc clair que l’objectif de ce procès était de faire taire un syndicaliste, notamment sur l’opinion que nous avons des opérations de maintien de l’ordre lors des manifestations.

1) RELAXE POUR L’OUTRAGE..

Pour le tribunal et compte tenu des éléments de preuves fournis par SUD, le fait de dire que la « SIR fait des blessés au niveau des manifestants et qu’elle fait de la provocation sans arrêt » n’est pas un outrage car ce n’est gère contestable.
En conséquence, la demande du procureur d’une peine de prison avec sursis n’est pas retenue…

2) DIFFAMATION PUBLIQUE : CONDAMNATION A UNE AMENDE..

Par contre, le tribunal retient la diffamation publique au motif que ce n’est Jean Luc Mauny qui a personnellement tiré au flash Ball lors de cette manifestation du 28 avril 2016, même si c’est lui qui donnait les ordres et qui a admis avoir positionné lui-même les tireurs de flash Ball.
Pour ce motif, la condamnation est de 750 euros dont 400 euros avec sursis ainsi que 300 euros de dommages et intérêts.
Pour le syndicat SUD,
Nous n’accepterons jamais qu’un jeune de 20 ans soit éborgné lors d’une manifestation, particulièrement quand les syndicats sont à l’initiative de cette manifestation.
Nous n’accepterons jamais que soient passées sous silence les responsabilités de telles blessures.
Nous n’accepterons jamais que l’on tente d’effacer de l’histoire du mouvement social de la ville de Rennes, le recours par les pouvoirs politiques à une violence policière inadmissible.

Pour toutes ces raisons, le syndicat SUD interjettera appel de cette décision.

Rennes le 23 février 2018 : 15h45
Le bureau départemental

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