Rappel des faits

Juin 2015, Hamidou [1] a 15 ans et arrive seul en France après avoir fui le Mali.

Suite à une évaluation socio-éducative et à l’examen de ses documents d’identité par la Police Aux Frontières (PAF), sa minorité est reconnue par le conseil départemental, la juge des enfants, le juge des tutelles ainsi que le parquet des enfants qui demande le placement.

La mesure est prise en urgence le 4 juin 2015, et l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) lui trouve un foyer. Il intègre une classe de cinquième.

Deux ans plus tard, il souhaite commencer un apprentissage. Il entreprend les démarches auprès des services préfectoraux qui relèvent ses empreintes. Elles sont identifiées par le fichier Eurodac, la base de données européenne chargée de ficher les migrant-es.

Début 2015, Hamidou était en effet intercepté à Ceuta par les autorités espagnoles. Afin d’avoir une chance d’être transféré sur la péninsule et de poursuivre son parcours migratoire [2], il donnait une identité de majeur.

La Police Aux Frontières le convoque sur dénonciation de la préfecture. Il présente son acte de naissance, authentifié par les autorités maliennes, ainsi que son passeport, constitué en France avec l’aide de ses éducateurs auprès du consulat du Mali.

On accompagne Hamidou au CHU de Purpan où des tests osseux sont réalisés en violation des textes de loi stipulant que les autorités judiciaires ne peuvent avoir recours au test osseux qu’en cas d’absence de documents d’identité valables [3].

Le test osseux, reposant sur une technique établie au début du 20ème siècle à partir de catactéristiques morphologiques d’une population nord-américaine et dont le Haut Conseil de la Santé Publique indique qu’il est à proscrire, déclare Hamidou majeur (environ 19 ans). Le logiciel utilisé, Adagos, a été élaboré en 1993 à partir de 11 séries de 10 photos [4].

Raccompagné au commissariat, les policiers demandent à Hamidou d’enlever sa ceinture. Puis ses lacets.

Après 24h de garde à vue, le parquet décide d’en faire un exemple à l’attention de tou-tes les mineur-es isolé-es de Haute Garonne qui se battent pour faire reconnaître leurs droits : Hamidou est envoyé à la maison d’arrêt de Seysses en vue d’une comparution immédiate pour « escroquerie à l’aide sociale à l’enfance. »

Lors de son audience trois jours plus tard, le procureur assume la motivation politique de ces poursuites. S’appuyant sur un article lu dans « Le Figaro », il éructe : « Les mineurs isolés étrangers sont un véritable poids pour notre société. Ils prennent la place de nos mineurs ! »

Faute de base légale pour condamner Hamidou, le président du tribunal demande le renvoi de l’affaire dans l’attente d’un supplément d’information et le place sous contrôle judiciaire [5].

Comparution immédiate du 10 mai

Un mois et un communiqué du Syndicat des Avocat-es de France plus tard, Hamidou est appelé à la barre. Le juge prévient : on va faire vite. Pas plus qu’en 2015, la PAF n’a été en mesure d’invalider les documents d’identité du jeune malien. « N’a été en mesure », ce sont les mots du procureur.

Le procureur reconnaît par ailleurs avoir reçu une lettre d’observations du Défenseur Des Droits, saisi par l’avocate d’Hamidou. Sur sept pages, Jacques Toubon dresse la liste des violations des droits de l’enfant dont se rend coupable le parquet de la Haute Garonne [6].

On comprend que le tribunal s’apprête à prononcer la relaxe [7].

La décence la plus élémentaire aurait voulu qu’après un tel fiasco, les magistrats rasent les murs. C’est se tromper profondément sur la nature de l’institution judiciaire.

Le juge donne le ton : « Vous êtes protégé sous quelle identité ? » Il sourit. Il sait que le jeune malien n’a pas saisi qu’il allait être relaxé. Et si la loi aujourd’hui doit le contraindre à prononcer cette relaxe, personne ne l’a encore fait descendre de l’estrade pour retirer sa robe. Il poursuit : « Casier judiciaire vierge... Pour l’instant ».

« Comment avez-vous obtenu votre passeport ? » Hamidou, qui avait répondu en français aux questions les plus simples, se tourne vers son interprète. Le juge le coupe et s’amuse : « Ah, quand les questions deviennent embarrassantes, on passe au... » Il ne connait pas le nom de cette langue et, vraiment, il ne dissimule pas que rien au monde ne lui importe moins.

« Pourquoi venir en France ? », « Comment avez-vous financé votre voyage ? », « Vous avez des frères et sœurs ? Quel âge ? » Le juge assène les questions, signifiant par son langage corporel le peu de crédit qu’il accorde aux réponses du prévenu, qui n’a jamais fait que demander la protection à laquelle il avait droit. Il se moque : « Alors, quels sont vos projets pour l’avenir ? »

Le proc se sent lésé, lui aussi a envie de jouer. Il prend la parole sans attendre son tour : « Pouvez-vous nous citer la devise du Mali ? » Malgré la traduction, Hamidou ne comprend pas la question. Le juge laisse le silence s’installer, et le malaise qui va avec. Il s’en délecte longuement.

Mais l’audience arrive à sa fin, et il va falloir la prononcer, cette relaxe, il le sait. Alors, après avoir fait remarquer qu’il était pris en charge par l’ASE, il a cette phrase : « Vous savez que vous avez beaucoup de chance ? »

lire la suite sur : https://iaata.info/Le-cout-de-nos-privileges-2060.html

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