Robe & parapluie : Mobilisation des avocats à Rennes

Comme vous l’avez peut-être remarquée, la manifestation du 9 janvier 2020 contre la réforme des retraites a compris un nombre conséquent d’avocat-e-s. On pouvait en décompter vers 11h, 500 à 1000 venues de la toute la région.

Le mouvement chez cette profession réglementée a pris une ampleur inédite, encore non connu depuis le début de la contestation. Si le Barreau de Rennes avait appelé à la grève en décembre lors des mobilisations du jeudi, aucune présence particulière dans les manifestation n’a pu être relevée.

Mais depuis la rentrée, le ton change. Une première assemblée générale a eu lieu au Barreau de Rennes ce 7 janvier. Il en est ressorti une grève totale du 7 au 13 janvier qui prend plusieurs formes :
- grève totale des audiences devant toutes les juridictions,
- l’arrêt des désignation pour toutes les permanences pénales et pour les gardes à vue,
- l’arrêt des désignations en ce qui concerne les contentieux des libertés, le droit des étrangers et les mineurs ;
- l’arrêt des désignations en matière pénale concernant les instructions correctionnelles et criminelles ;
- l’arrêt des désignations pour les différentes permanences liées à l’accès au droit ;
- l’arrêt des désignations en matière d’aide juridictionnelle ;
- l’arrêt plus généralement de toutes les désignations ;
- la suspension des rendez-vous liés tant à l’activité juridique que judiciaire ;
- de demander systématiquement la collégialité en matière civile.

La profession se concentre sur leur régime autonome (et non spécial) de retraite. En effet, elle bénéficie une caisse à part : la Caisse Nationale du Barreau Français à qui les avocats envoie leurs cotisations et qui distribue des pensions de retraites. La caisse fixe (ou propose au gouvernement qui fixe) les niveau de cotisation ainsi que les pensions reversées. Avec le temps, la CNBF a accumulé pas mal de réserves (pour payer les retraites futurs) et reverse même chaque année 100 millions aux autres régimes de retraites déficitaires.

La réforme remettrait en cause l’existence de cette caisse mais viendrait surtout bouleverser le régime des retraites. Ainsi, les taux de cotisation pour les avocats ayant moins de 40 000 euros de revenus passerait d’environ 14% à 28%. L’augmentation très forte de ce taux mettrait en péril économique les avocat-e-s les moins fortunées, celles et ceux qui assistent et conseil les plus pauvres. Ainsi, il est à craindre que ces avocats doivent prendre moins de dossier à l’aide juridictionnelle… ou se dirigent vers la faillite (et le RSA car le droit au chômage des indépendants reste très théorique)…

Le plus scandaleux avec cette réforme, c’est que les revenus supérieurs à 40 000 euros seront les moins touchés : leur niveau de cotisation serait de 14%. Je ne vous parle évidemment pas des revenus supérieurs à 120 000 euros, bénéficiant d’une taxe de « solidarité » aux alentours de 3%.
La logique est donc très macronienne : il s’agit de taxer les plus modestes et de quasi-exonéré les plus riches, même chez les avocats. Il doit être rappelé que les inégalités de revenus chez les avocats sont plus fortes que dans la société française dans son ensemble avec des très pauvres et des très riches !

Enfin évidemment, les pensions seraient notamment réduites pour les plus pauvres. D’un minimum de plus de 1400 euros net, il serait de 1000 euros après la réforme. Ainsi, un avocat aux revenus (très) modestes pouvait obtenir une pension intéressante. La réforme met fin à ces garanties.

C’est dans ce conteste que les Barreau et le Conseil national des Barreaux (fédération des Barreaux) se sont engagés dans le collectif SOS Retraites.

En ce qui concerne la suite des mobilisations à Rennes, une nouvelle assemblée générales à l’Ordre est prévue le 13 janvier.

À suivre donc !

Un avocat parmi d’autres

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