Un compte-rendu d’audience chopé sur iaata.info qui raconte le procès d’un mineur isolé étranger accusé « d’escroquerie à l’aide sociale à l’enfance ».

Appel à sortir les injustices quotidiennes des Tribunaux en assistant aux audiences et en publiant des comptes-rendus.

Cette audience est dite à « Juge unique », c’est-à-dire qu’il n’y a aucun-e assesseur-e, la/le juge est seul-e à juger. La délibération est donc beaucoup plus courte. Le prévenu est un jeune marocain sans papiers et on lui reproche un vol en réunion, commis 6 mois plus tôt.

Les 4 affaires jugées avant les comparutions immédiates ce jour là sont presque toutes jugées « par défaut », c’est-à-dire que le ou la prévenu·e est absent·e. Il n’y pas d’avocat·e non plus donc aucune défense. Le Tribunal juge uniquement selon les Procès-verbaux établis par la Police et en fonction des réquisitions du Ministère public (le/la procureur·e). Il y a très peu de monde à cette audience car un seul prévenu est présent et il n’y a aucun·e avocat·e. L’intégralité des magistrat·e·s sont blanc·he·s, seul le procureur est un homme.

Tribunal de Grande Instance de Rennes (Cité Judiciaire) - 16 décembre 2016
Audience : Salle 105, 16h - Comparution immédiate
Composition du Tribunal : Juge : François LAVALLIERE
Assesseuse-eur : BRIAND Daisy, WOLFF Yoann
Procureure : DOUCET Anne-Cécile

Le regroupement de caisse d’allocations de retraite AG2R La mondiale promet à ses adhérent-e-s d’être "Le contraire de seul au monde". Mais lorsqu’un retraité s’attaque frontalement à la mutuelle qui ne lui verse pas les pensions qu’elle lui doit, il se retrouve plutôt seul contre tous.

Ce texte décrit l’organisation et le fonctionnement de la Cité judicaire de Rennes, et plus particulièrement le déroulement d’une audience publique. Son objectif est d’aider un-e auditrice-teur à se rendre à un procès, voire à prendre des notes pour faire un compte-rendu d’audience.

Premier compte-rendu d’audience au Tribunal de Grande Instance.