Compte-rendu d’audience par la défense collective à propos d’une double affaire de "recel de palette" pendant un blocage du printemps 2016 et de refus de signalétique suite à une nasse dans une manif’ "ni Le Pen ni Macron" à Rennes.
Chroniques judiciaires
Pas de vacances dans les Palais, récits de comparutions
Compte-rendus de comparutions devant le Juge des Libertés et de la détention, au Tribunal de Grande Instance de Paris, pendant l’été. Brochure "Bonjour, 15 jours " publiée en 2010.
Le coût de nos privilèges
Un compte-rendu d’audience chopé sur iaata.info qui raconte le procès d’un mineur isolé étranger accusé « d’escroquerie à l’aide sociale à l’enfance ».
À l’assaut du palais !
Appel à sortir les injustices quotidiennes des Tribunaux en assistant aux audiences et en publiant des comptes-rendus.
AFFAIRE 8 : Le "type nord-africain" de la BAC et du Ministère Public
Cette audience est dite à « Juge unique », c’est-à-dire qu’il n’y a aucun-e assesseur-e, la/le juge est seul-e à juger. La délibération est donc beaucoup plus courte. Le prévenu est un jeune marocain sans papiers et on lui reproche un vol en réunion, commis 6 mois plus tôt.
AFFAIRES 4, 5, 6 et 7 : Justice ou précipitation : Délibérer 8 minutes pour 4 affaires
Les 4 affaires jugées avant les comparutions immédiates ce jour là sont presque toutes jugées « par défaut », c’est-à-dire que le ou la prévenu·e est absent·e. Il n’y pas d’avocat·e non plus donc aucune défense. Le Tribunal juge uniquement selon les Procès-verbaux établis par la Police et en fonction des réquisitions du Ministère public (le/la procureur·e). Il y a très peu de monde à cette audience car un seul prévenu est présent et il n’y a aucun·e avocat·e. L’intégralité des magistrat·e·s sont blanc·he·s, seul le procureur est un homme.
AFFAIRE 3 : Faire de l’humour et délivrer un mandat de dépôt
Tribunal de Grande Instance de Rennes (Cité Judiciaire) - 16 décembre 2016
Audience : Salle 105, 16h - Comparution immédiate
Composition du Tribunal : Juge : François LAVALLIERE
Assesseuse-eur : BRIAND Daisy, WOLFF Yoann
Procureure : DOUCET Anne-Cécile
AFFAIRE 2 : "Seul contre tous" dans le labyrinthe administratif
Le regroupement de caisse d’allocations de retraite AG2R La mondiale promet à ses adhérent-e-s d’être "Le contraire de seul au monde". Mais lorsqu’un retraité s’attaque frontalement à la mutuelle qui ne lui verse pas les pensions qu’elle lui doit, il se retrouve plutôt seul contre tous.
Petit guide pour aller au Tribunal de Rennes
Ce texte décrit l’organisation et le fonctionnement de la Cité judicaire de Rennes, et plus particulièrement le déroulement d’une audience publique. Son objectif est d’aider un-e auditrice-teur à se rendre à un procès, voire à prendre des notes pour faire un compte-rendu d’audience.
AFFAIRE 1 : "Voici le voleur, est-ce lui qui vous a volé ?" Etablir la culpabilité dans une audience en comparution immédiate.
Premier compte-rendu d’audience au Tribunal de Grande Instance.